ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQF Ordonnance n° 2026/M005 Monsieur [G] [L] représenté par Me Candice BAUDOUX

[E] [D] exerçant sous l'enseigne l'Artisan du Verre-C3D [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME demanderesse à l'incident

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 du magistrat désigné du

D... et Mme C..., représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2021

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif

(SAEM) Paris Sud Aménagement a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BH 160, d'une contenance de 8 111 m², située 6-8 rue Ampère et 11-13 rue Emile Baudot

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17

FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 25 FÉVRIER 2014 rg no 13/ 00045 suivant déclaration d'appel en date du 16 AVRIL 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 97460 Saint Paul Représentant : Me Loriane

d'hébergement en faveur de Mme Z... dont les modalités seront fixées en accord avec le service gardien, dit que les prestations familiales seront versées à Mme Z... qui contribuera aux frais de vêture et de loirsis

Localité 4] Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X],[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique LORELLI

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prse en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET

REQUÊTE Société AVIVA ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SARL MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, la SELARL Montravers Yang-Ting, mandataire liquidateur de la société Lili's, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plougonvelin à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant sur la gestion du centre de loisirs

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 Assistée de Me Julien BAUDOT

Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [S] [Y] Domicilié [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par : Me Stéphanie BAUDOT