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Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

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Cour d'Appel

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Appel

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

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Cour d'Appel

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Appel

16 avril 2015

Jean-Louis Z... et Mme A..., il a revendu entre-temps le cheval à M. Daniel C.... M.

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3d

Appel

23 février 2007

15 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2007 No 2007 / 147 Rôle No 06 / 04054 Louis Elir Max Y... Tuula anneli A... épouse Y...

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

24 juin 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

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Chambre 4-8b

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Appel

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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Cour d'Appel

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Appel

29 janvier 2008

L'expert relève enfin qu'il a invité les représentants de la SA PARQUETS MARTY à lui faire connaître, à très bref délai, le relevé exhaustif des griefs qu'ils auraient à faire valoir, et qu'aucune réponse

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Cour d'Appel

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Appel

13 février 2001

Jean-Jacques Louis X...

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Cour d'Appel

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Appel

1 décembre 2008

G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01103_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f11

Appel

9 janvier 2023

Louis Sucre à payer à l'établissement National de Produits de I'Agriculture et de la Mer la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles; Condamne la société, la societé Saint Louis Sucre aux

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Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb67a

Appel

19 mars 2013

qui est devenue, à son tour, actionnaire de la société Financière Louis.

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Rétention Administrative

67fde9819b68debe44f7e9e7

Appel

14 avril 2025

président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON, greffière ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2025 à 13h00, Signée par Madame Louise

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

Louis Z... et la S. A. G. M.

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c144

Appel

10 avril 2008

mère, - ayant dit que l'autorité parentale sur cette enfant serait exercée conjointement par les deux parents, - ayant dit qu'il bénéficiera d'une droit de visite au sein de la MAISON D'ENFANTS LOUISE

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4b

Appel

8 décembre 2003

JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

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Appel

10 octobre 2011

10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde née le 17 novembre 1991 - Hortense née le 22 mars 1996 - Louise

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Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

Jean-Louis est sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNE la société SABTP, en la personne de son représentant légal, à payer à M. Y...

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8915d

Appel

9 janvier 2007

Entre-temps, le 30 août 2004, la Compagnie GAN ASSURANCES IARD avait également assigné Monsieur Jean-Louis X... devant le tribunal de grande instance de Carcassonne.

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