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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me De MONFORT
Chambre civile 1-7
67f8a22d40b8f5486fedd8ef
10 avril 2025
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
Pôle 5 - Chambre 2
69749391cdc6046d478899d4
23 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n°7, 10 pages)
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
[W] montrant que plusieurs salariés de l'équipe de M. [W] se sont plaints du comportement « enquêteur » de celui-ci qui affectait l'ambiance au sein de son équipe.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
5e Chambre
626248abb1a50c277d4c5d92
21 avril 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/00505 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI G.B AVOCATS CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [C] [X] CPAM DES
Ch.protection sociale 4-7
697c49d5cdc6046d4735fe14
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : [5] S.A. [7] le : RÉPUBLIQUE
Cabinet B
63c3a6c3ff43777c905a4eea
12 janvier 2023
N° 9 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 13.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [C], le 13.01.2023.
Chbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d4
11 avril 2023
N° RG 21/04053 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGWI SARL T2DFMc/SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
62833c275a52a8057d991849
16 mai 2022
du grand livre de la société intimée montrent un solde dû de 16.935,30 euros.
Chambre 3 A
642e63b4826f3a04f52167e4
3 avril 2023
MINUTE N° 23/191 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024
69d88543cdc6046d47b9c5d6
9 avril 2026
exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [X] CPAM DES HAUTS DE SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6710aa4cbe64d7e510244f4a
16 octobre 2024
N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Service des Référés
66863cfeb1dbbe3bae6002ce
3 juillet 2024
N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
677f67ac8c38f76f78303377
8 janvier 2025
N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
677f67ad8c38f76f7830337d
N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HS C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Chambre 2 A
6811b5591fd650b69542c98a
29 avril 2025
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
RETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
Les quatre dernières condamnations entre 2022 et 2024 montrent la réalité, l'actualité de sa dangerosité ainsi que le peu de prise en compte qu'il a des sanctions pénales.
65aa3124009f81000890dd2a
18 janvier 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01231 Copies
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