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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
64437d3d823e6dd0f8bf813e
21 avril 2023
jugement rendu le 18 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 17/00231 APPELANTE Madame [T] [K] [V] [G] épouse [P] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Rocil MATINGOU
9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe183
19 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/398 Rôle N° 13/00042 [Y] [H] C/ OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE Grosse délivrée
4e Chambre B
616274027705f25f43643fd8
28 novembre 2013
. *** Faits, procédure et prétentions des parties : Selon acte reçu le 13 juin 1997 par Maître [R] [M], notaire associé à Marignane, M.
616290dbe498f0b428bb83e5
11 juillet 2013
Vous ne vous êtes pas présentée à l'entretien préalable qui était fixé au 11 mars 2009 à 09H00, à l'office Notariale de Marignane.
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
objectifs a été renseigné sur le fondement de faits inexacts ; * les appréciations négatives concernant les chantiers de sécurisation du parking du Petit-Port, du ponton du Port des Charrettes, de Marignan
2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
63c10994bf9fd47c90a13d0e
12 janvier 2023
des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c9
20 mars 2014
vingt Mars deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ALICANTES 15, rue de Marignan
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
A, ressortissant syrien né le 15 août 1982, est arrivé en France par avion et a été placé en zone d'attente à l'aéroport de Marignane, où il a présenté une demande d'asile.
64364d6029c3df04f589a5ae
11 avril 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
627df9560d41e0057d43e6de
12 mai 2022
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
64ba21e1354f98d9699d4fcb
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON
62d8ec45af72baeffb335d00
20 juillet 2022
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc5
4 août 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Chambre 1-11 référés
67ad911e668940826449c0a6
29 juillet 2024
[Adresse 2] représenté par Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2024 en audience publique devant Marc MAGNON
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
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