ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : CENTRE SOCIAL PASTEUR 1 rue du Docteur Y... 49300 CHOLET Convoqué, Représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Il a contacté son ancien employeur par courriel du 3 mars 2020 pour obtenir ses documents de fin de contrat avant de le relancer par courriel du 26 mars 2020.

Le 10 mai 2019, la société [5] saisissait la Commission de recours amiable.

L'affaire, appelée à l'audience du 15 janvier 2024, a été mise en délibéré au 12 mars 2024, prorogé au 02 avril 2024.

c / Béatrice Marie Germaine Y... épouse Z...

titre de l'accident du travail du 9 mars 2013.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Ils versent au débats la promesse de bail rural établie le 20 mai 1998 par les époux Z... sur cette parcelle à leur profit ainsi que l'autorisation préfectorale d'exploiter qu'ils ont reçu le 29 octobre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02949 Décision déférée à la Cour :

et du 10 mai 2019.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, M.

Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 2] représenté par le cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué par Me Olivier Blondel

de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/05731) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 09 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 31 mai

A compter du 21 mai 2019, Mme [B] [J] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Cette mise en demeure, adressée par courrier recommandé, a été réceptionnée par la société [6] le 27 mars 2017.

français du 24 mai 2023, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception retourné signé le 30 mai 2023.