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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8df01
25 mai 2011
25 mai 2011
cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
31 août 2011
le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
qualité de seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b25
7 octobre 2013
7 octobre 2013
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Valérie X... ... 91170 VIRY CHATILLON ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Puis Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed55
16 novembre 2011
16 novembre 2011
que les parties bien que régulièrement convoquées ne comparaissent pas, qu'elles sollicitent le renvoi de l'examen de la cause à une audience ultérieure pour permettre un échange contradictoire de pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Considérant que les parties ne comparaissent pas qu'elles sollicitent le renvoi de l'examen de la cause à une audience ultérieure pour permettre un échange contradictoire de pièces et conclusions, Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Considérant que l'appelant bien que régulièrement convoqué ne comparait pas et sollicite le renvoi de l'examen de la cause à une audience ultérieure en raison d'une communication tardive de ses pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef46
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Considérant que les parties sollicitent le renvoi de l'examen de la cause à une audience ultérieure suite à une communication tardive de pièces et écritures entre elles, alors qu'elles sont convoquées
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef44
18 janvier 2012
18 janvier 2012
. : 11/00073 Jean-Pierre X...
Source officielleChambre sociale
631addcef575634f1371ec48
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
11 mai 2022
barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 2 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee59
30 novembre 2011
30 novembre 2011
force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du nouveau code de procédure civile, Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 28 sur 988