Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

RG 22/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR4L Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2022, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

décision : Q N° RG 25/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBXS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 16h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

° RG 23/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DD Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2023, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 12h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

sur les sociétés et l'IFA pour l'année 2007, à titre définitif, -127 683, 00 euros, au titre de l'impôt sur les sociétés et contributions assimilées pour les années 2005 et 2006, à titre provisionnel

de décision : B N° RG 25/02155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF4O Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 16 avril 2025 à 14h02 sous le numéro RG 25/2092 Nous, Marie-Anne

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rappoprteur.

Monsieur [O] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête reçue le 22 mai 2020, de diverses demandes.

né le 25 Mai 1973 à VERSAILLES (78000) ... 69007 LYON 07 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (RG 11-24-000120) Monsieur [H

Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.

-Quesnel-Demay.

né le 07 Février 1972 à LANGRES (52200) ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne LEVITAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

avec avis de réception adressée le 12 mars 2021.

2025, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette

2025, à 13h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier

au titre de la location avec option d'achat la somme de 9.471,35 euros avec intérêts courus et à courir calcules au taux légal à compter du 1er mars 2023, date du décompte.