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5 284 résultats pour « Sene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616301424c6681071edf66cb

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722a

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

Me Jean Marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Madame Catherine Y... épouse Z... née le 21 Janvier 1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cc

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

IMMEUBLE LES CARLINES prise en la personne de son repr,sentant l,gal en exercice domicili, en cette qualit, audit siSge Agence Maurienne Immobilier BP 119 - Place du March, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE repr,sent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30c

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Strasbourg le 27 mai 2002, procédure qui a débouché, le 5 août 2002, sur un plan de cession partielle de ses activités " ordo software " à la société SE3E

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

le plan de prévention des risques d'inondation ; - la société pétitionnaire ne justifie pas avoir obtenu l'accord du gestionnaire du domaine public pour apporter des aménagements au chemin de la Selle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9e939949a9721ec492

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

toque : K64, avocat plaidant SARL TEFA INDUSTRIES (en liquidation judiciaire) prise en la personne de Monsieur [M] [Y], dernier gérant, à son domicile déclaré [Adresse 3] immatriculée au RCS de SENS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78fbcdc6046d477532c8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les autres moyens de la DA je ne les soulève pas car ils sont inopérants à mon sens. Je vous demande d'infirmer l'ordonnance du premier juge et de prononcer sa mise en liberté.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

irrépétibles, dise que l'instance enregistrée sous le n°14/04739 devant le tribunal de grande instance de Nantes radiée le 13 octobre 2015 pour défaut de diligence n'est pas une instance en cours au sens

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CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

8 000 euros au titre du préjudice sexuel, - débouté Mme [N] [E] de sa demande formulée au titre du préjudice permanent exceptionnel, de sa demande formulée au titre du préjudice d'angoisse et de sensation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f19974cdc6046d47edd66c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

couple, adhérer complètement au programme de soins, prendre son traitement mais trouver cette contrainte disproportionnée, car ayant un handicap, 'c'est ajouter un handicap supplémentaire' et qu'il se sent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d2cdc6046d4799f32a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [O] a été entendue et a dit que elle se sent mieux, elle est contente. Le conseil de [P] [O] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

action, ni contrepartie légale et qu'il aurait été rédigé sous la contrainte pour permettre la signature de l'acte de cession, ce qui dénaturerait toute velléité de transaction, - une violence au sens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b5aecdc6046d478ae011

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après chaque selle, il doit faire une toilette à l'eau et au savon. C'est impossible, il ne peut pas le faire après chaque selle. Cela majore le risque d'infection.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be447d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

situation psychique en identifiant les troubles dont il reste atteint a estimé que le taux d'incapacité permanente partielle devait être évalué à 35 % sur le plan médical en raison notamment de « sensations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de réaliser seul 5 actes de la vie quotidienne (s'assoir et se lever d'un siège, s'installer dans son fauteuil et en sortir, se relever en cas de chute, se vêtir et se dévêtir, uriner et aller à la selle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02326_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 octobre 2021, la Société civile professionnelle (SCP) BTSG, représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Seno, demandait à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8f

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Vu l'article 456 du Nouveau Code de Proc dure Civile, le pr sent arret a t sign par Nicole E..., Pr sidente de Chambre ayant particip au d lib r en l'absence de Monsieur C...

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