: Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [A] [L] épouse [R] [Adresse

Le 1er octobre 2025, un avis de caducité de la déclaration d'appel en application des articles 908 et 911 alinéa 3, du code de procédure civile, a été adressé à l'appelant.

[Adresse 3] APPELANT Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] Madame [L] [H] épouse [Z], demeurant [Adresse 3] INTIMES Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre

Par ailleurs, la proposition de rectification adressée aux appelants le 22 novembre 2018 se réfère à une proposition de rectification adressée à la société Stirca le 20 novembre 2018.

: Madame [X] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M.

: Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée, absente à l'audience INTIME : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AUDE DIT HABITAT AUDOIS [Adresse 1] [Localité 2] non représentée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/03597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIN Ordonnance n° 2024/M189 S.A.S.U.

APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de

le 17 novembre 2021, Vu l'ordonnance du 24 novembre 2021 du président de la chambre 1-2 fixant l'affaire à l'audience du 17 octobre 2022 et la clôture au 3 octobre 2022, Vu l'avis de fixation adressé

Le 13 juin 2025, le greffe a rappelé à l'appelante l'obligation d'avoir à régler un timbre fiscal de 225 €.

APPELANTE S.A.R.L.

, le cas échéant, de procéder à l'effacement du signalement du fichier aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et d'en justifier quinze jours après la demande qui lui sera adressée

Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire [Établissement 1] rendue le 10 mars 2021 à l'égard

[N]-CHEVAL PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [G], incarcérée à la [Adresse 2] APPELANTE Comparante en personne, par visio-conférence ET : S.C.P.

en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque [D] [M] C/ C.P.A.M. du DOUBS -site de [Localité 1]- PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse

[Adresse 5] (Appelante sous le RG 23/5645 joint le 19/12/2023) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hélène LACAZE

déposées par RPVA le 4 août 2022 ; Vu l'avis préalable à la constatation de la caducité de la déclaration d'appel adressé à l'appelant le 27 mai 2022, afin de recueillir ses observations sur l'absence

ultérieure de l'acte si aucune forclusion n'est intervenue et si la régularisation ne laisse subsister aucun grief ; Qu'il se déduit de la combinaison de ces textes, que pour que l'inexactitude de l'adresse

[F] [S] [M] et à la SCI Le Phenix, non constitués, a été adressé aux appelants par le greffe le 24 octobre 2022.