sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2016 à 16H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie DI DIO, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 11 juillet 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

du 23 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2025 à 11h02 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 26 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant lesmoyens soulevés et ordonnant

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [M] [F] le D22 mars 2026 et confirmée en appel le 26 mars 2026, ordonné

l'ordonnance rendue le 22 janvier 2025 à 09h43 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande aux fins de contestation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

[V] [Y] régulière, ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Vu l'ordonnance rendue le 16 Octobre 2022 à 17H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le [Date

Vu l'ordonnance rendue le 01 Novembre 2022 à 16H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [G]SE DISANT [

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier

Vu l'ordonnance rendue le 13 Juillet 2017 à 16H33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 12 septembre 2024 inclus ; Vu l'acte

Confirmation de l'ordonnance déférée. La Cour d'appel de Pau rejette le moyen tiré de l'absence de production du procès-verbal de notification de fin de garde à vue, estimant que les délais légaux de

pour remplacer le premier président empêché assistée de Christian BERQUET, greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 11 octobre 2025 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 20 octobre 2024 à 10h13 notifiée le même jour à 10h45 ordonnant la première prolongation du placement en rétention

effectuées depuis la dernière ordonnance de prolongation ainsi que le bien-fondé de sa nouvelle requête en prolongation, n'a omis aucune pièce justificative utile.

l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 3 janvier 2026 à 11h20 notifiée à 11h28 ordonnant une troisième prolongation