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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
672ca84e660489ed11980fb7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RECEPISSE A RENVOYER PAR TELECOPIE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD5 /[J] Le pourvoi en cassation Article
Source officielle20e chambre
64c8a104dfabddd9699e00c4
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.
Source officielleChambre des Etrangers
688d9caaa7cb93066e44393c
1 août 2025
1 août 2025
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d342
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article L. 744-2.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
12 août 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644a1299656d26d0f8b57f56
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea77
20 juillet 2022
20 juillet 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9f
2 août 2022
2 août 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a2
18 août 2023
18 août 2023
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb025
16 avril 2025
16 avril 2025
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1240
3 novembre 2023
3 novembre 2023
avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6263995f81d302277d8e8cdc
21 avril 2022
21 avril 2022
tiers demandeur/curateur-tuteur Le greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
635a21efc549ea05a7cd2de2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
635a21f0c549ea05a7cd2de6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9b
2 août 2022
2 août 2022
à son avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b7cdca6b63637c907b7d67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040b
16 avril 2022
16 avril 2022
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre des Etrangers
6868b280f73c18b33b338be3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
toutes les parties qui en reçoivent une expédition et sont informées de leur droit de former un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653b59e5502b828318c4e6f2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635388a5513cb5adff943804
21 octobre 2022
21 octobre 2022
avocat et au préfet Le Greffier, Cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles
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