CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21f
6 mars 2012
Elle a exposé que sa situation était satisfaisante au foyer de Tremblay, que cela lui permettait de rencontrer régulièrement ses parents.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02100_20230306
6 mars 2023
Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident ses parents et sa fille née en 2009.
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
combien l'absence de ses parents est rendue plus difficile encore du fait de l'absence d'explications de leur part sur leur attitude envers leurs enfants ; que ces explications non seulement n'ont pas
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27 février 2012
des années, ces modalités intervenant dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale entre les parents -la part contributive du père a été fixée à la somme de 1500 euros pour les trois enfants
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27 avril 2011
de la santé publique obligeant le médecin à rechercher le consentement de son patient.
2e chambre 2e section
5fde8042c098115755746015
28 juin 2018
Le compte rendu de cette audition a été mis à la disposition des parties par l'entremise de leur conseil, celles-ci ayant été avisées de la possibilité de transmettre à la cour une note en délibéré.
1re chambre civile
65b20da3c4cf860008dff4ed
24 janvier 2024
Vu l'avis du ministère public en date du 20 janvier 2024 mis à la disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 23 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [I] a déclaré
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27 octobre 2015
moins affecté par le dysfonctionnement parental, qu'il dit être rassuré par le comportement plus chaleureux de son père, qu'il bénéficie encore d'une aide médico-psychologique ; - que le milieu des grands-parents
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
D'une part, M.
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5 septembre 2011
en commun l'autorité parentale et, selon l'article 373-2, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de la dévoluton de l'exercice de l'autorité parentale, chacun des père et mère devant
6253c86bbd3db21cbdd853f4
24 janvier 2001
FAITS] PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: De l union de Mr Didier Y... et de Mme Nadine A... est issue, le 10 février 1984, à CLERMONT (60), la mneure Barbara Y....
6253cd8cbd3db21cbdd93a1b
21 février 2017
PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12
6253cb72bd3db21cbdd8d7ee
21 octobre 2010
...-98713 Papeete ; intimé ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
Il a été rendu compte de cette audition aux parties, avant l'ouverture des débats.
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
d'audition.
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16 septembre 2010
SUR CE Sur l'autorité parentale Attendu qu'il résulte des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents est le principe, l'exercice
5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec4
5 octobre 2022
- débouter les parties adverses de leurs demandes contraires.
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
Y... avait parlé aux parents d'élèves. Le témoin précisait qu'elle ne s'était pas adressée à M.
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