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3 304 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21f

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle a exposé que sa situation était satisfaisante au foyer de Tremblay, que cela lui permettait de rencontrer régulièrement ses parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02100_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme B, née en 1990, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident ses parents et sa fille née en 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ac

Appel

7 février 2011

7 février 2011

combien l'absence de ses parents est rendue plus difficile encore du fait de l'absence d'explications de leur part sur leur attitude envers leurs enfants ; que ces explications non seulement n'ont pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f151

Appel

27 février 2012

27 février 2012

des années, ces modalités intervenant dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale entre les parents -la part contributive du père a été fixée à la somme de 1500 euros pour les trois enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9e

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

de la santé publique obligeant le médecin à rechercher le consentement de son patient.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fde8042c098115755746015

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Le compte rendu de cette audition a été mis à la disposition des parties par l'entremise de leur conseil, celles-ci ayant été avisées de la possibilité de transmettre à la cour une note en délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b20da3c4cf860008dff4ed

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu l'avis du ministère public en date du 20 janvier 2024 mis à la disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 23 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [I] a déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

moins affecté par le dysfonctionnement parental, qu'il dit être rassuré par le comportement plus chaleureux de son père, qu'il bénéficie encore d'une aide médico-psychologique ; - que le milieu des grands-parents

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

en commun l'autorité parentale et, selon l'article 373-2, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de la dévoluton de l'exercice de l'autorité parentale, chacun des père et mère devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f4

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

FAITS] PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: De l union de Mr Didier Y... et de Mme Nadine A... est issue, le 10 février 1984, à CLERMONT (60), la mneure Barbara Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ee

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

...-98713 Papeete ; intimé ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; d'autre part ; Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2a

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il a été rendu compte de cette audition aux parties, avant l'ouverture des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

d'audition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e587

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

SUR CE Sur l'autorité parentale Attendu qu'il résulte des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents est le principe, l'exercice

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705ef8faf13e2e973ec4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

- débouter les parties adverses de leurs demandes contraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b5

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Y... avait parlé aux parents d'élèves. Le témoin précisait qu'elle ne s'était pas adressée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb62bd3db21cbdd8d5da

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

d'audition.

Source officielle

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