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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed91
19 octobre 2011
19 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Octobre 2011 Jugement (No 11/192) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N : 11/04949
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef80
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 10/00887) rendu le 25 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 Décembre 2011 Jugement (No 4884/11) rendu le 12 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef87
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 09/2428) rendu le 02 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER
Source officielleCh. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f5747631
6 avril 2023
6 avril 2023
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXC4 joint au dossier 23/01159 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8bb0d41e0057d43e3df
12 mai 2022
12 mai 2022
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Mai 2022 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7I joint au dossier 22/01201 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRSP joint au dossier 25/06546 S.D.C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ad4cdc6046d47a0efb7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE Jugement (N° 24/00037) rendu le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire de
Source officielle1ère Chambre
668e2552fcf93851fdd64661
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c72a0d808eb34e4553fa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. : Numéro : 24/01663 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 21 Mars 2024 dans l'affaire portant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6867689fdd25744ff781d531
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 juillet 2025 Minute n° Ordonnance d'incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : Numéro : 25/02180 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : Numéro : 25/02178 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02757 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : Numéro : 25/02177 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Mai 2025 dans l'affaire portant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. : Numéro : 25/02175 du : 26 Mai 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Avril 2025 dans l'affaire
Source officielle1ère Chambre
67f9f6fd190d73a10ce27dc6
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre civile BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 23 Mai 2024
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b361431d7564000872de4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 2022000699) rendu le 17 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b3614e1d7564000872de55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 28 sur 864