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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
630862385d4f3fc56380b074
25 août 2022
Dans leurs écritures communiquées par voie électronique le 31 mars 2022, Monsieur [P] [R] et Madame [O] [Z] épouse [R] réclament le rejet de la requête et forment une demande en rectification du dispositif
630862385d4f3fc56380b078
Dans leurs écritures communiquées par voie électronique le 31 mars 2022, Monsieur [M] [W] et de Madame [V] [X] épouse [W] réclament le rejet de la requête et forment une demande en rectification du dispositif
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 18 septembre 2024 tendant à la rectification de la
Juge des référés
ORCA_26MA00604_20260415
15 avril 2026
Par un arrêt n° 25MA00024 du 9 février 2026, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l’annulation de ce jugement, de la décision par laquelle son directeur de thèse a
Chambre sociale
651fa5b4c601f08318991945
5 octobre 2023
[Z] demande à la cour de : - Dire n'y avoir lieu à rectification d'une erreur matérielle et à interprétation de l'arrêt, Par conséquent, - Rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03643_20221004
4 octobre 2022
influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et a jugé que les prescriptions posées par le préfet des Alpes-Maritimes à l'article 2 de l'arrêté attaqué
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
Par arrêt du 14 décembre 2023, la cour d'appel de Dijon a : - confirmé le jugement du 4 mai 2022 rectifiant le jugement du tribunal judiciaire de Dijon du 26 juin 2020 en ce qu'il a rejeté la demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la rectrice de l'Académie de Dijon conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, au rejet de la requête.
4eme Chambre Section 1
64a9002d03029105dbedc472
7 juillet 2023
soumise par Mme [E] comme relevant d'une requête en rectification d'erreur et omission matérielles.
JRDP
696f4ea2cdc6046d47f70fdc
14 janvier 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179f
En conséquence, la demande sera rejetée et la décision entreprise sera confirmée sur ce point. - Sur la prime contractuelle due en 2020. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4142
23 octobre 2025
Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée le 17 février 2025, M.
4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
la date d'enregistrement des requêtes au greffe du tribunal et qu'aucune décision implicite de rejet n'était ainsi intervenue, a jugé que ces requêtes étaient irrecevables et les a rejetées.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00294_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2113208 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT00149_20220509
9 mai 2022
Par un jugement n° 1902587 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la demande de rectification d’erreur matérielle de
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f37
8 avril 2024
Par ailleurs, l'arrêt litigieux étant parfaitement clair, la requête tendant à ce qu'il soit interprété ne peut prospérer. La requête en date du 26 mai 2023 sera en conséquence rejetée.
1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898db
29 octobre 2015
Aucune erreur matérielle n'existant, la requête doit être rejetée.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f08
15 janvier 2014
- dire et juger que le jugement du 19 janvier 2012 est entaché d'une erreur matérielle de calcul en ce sens que la somme allouée à Mme X...s'élève à la somme de 31. 400 euros, - rectifier ledit jugement
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