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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
A son arrivée, il a constaté qu'une rixe était en cours et que des coups avaient été portés de part et d'autre.
Chambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
Tous ces faits rendent impossible la poursuite de ce contrat et donc contraint de prendre acte de la rupture de ce dernier à vos torts.
3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d19
23 janvier 2025
Par jugement du 31 août 2023, le juge de l'exécution a': - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution dénoncée le 9 août 2022 formée par Mme [J] - dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité
2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365ac
14 janvier 2025
La Cour de Cassation a par ailleurs récemment rappelé que la validité du consentement doit être appréciée au moment de la formation du contrat ; le vice du consentement ne peut pas être caractérisé par
7ème Ch Prud'homale
69732c3dcdc6046d47650f85
22 janvier 2026
Par courrier du 13 août 2020, M. [N] a vainement contesté son licenciement. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, M.
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
Le 21 janvier 2019 la salariée interjette appel et demande à la Cour de : - infirmer le jugement ; - à titre principal annuler le licenciement 'car faisant suite à la dénonciation écrite d'une situation
8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
Par un arrêt n°18PA02097 du 19 novembre 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé
65b36cee8c0355000835f727
23 janvier 2024
La cour constate la concordance de la promesse d'embauche, du contrat de travail, des bulletins de paie et de la déclaration préalable d'embauche concernant un emploi de Monsieur [T] [D] par la société
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
[J] reproche à l'acte de dénonciation du 31 mai 2021 de ne pas mentionner sa profession et sa nationalité.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
par tacite reconduction au-delà de deux ans sauf dénonciation par LRAR 3 mois avant l'échéance ; le 28 septembre 2006, la société NESTLE a dénoncé le contrat, comme avec tous les producteurs mais, selon
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a7a
1 octobre 2025
[N] soutient que l'enquête s'est déroulée dans un climat délétère et manifestement à charge contre lui, alors qu'il devait investiguer sur le harcèlement moral qu'il avait dénoncé, que lors de son audition
18e Chambre B
5fdd482a8c810bb06ae9df08
21 septembre 2018
Si l'article L. 3245-1 fait une distinction entre deux types de demandes : celles concernant un contrat de travail en cours et celles concernant un contrat rompu, les dispositions transitoires applicables
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
Il fait observer que la société Callvalue a attendu plus de trois mois avant de contester la faculté offerte aux parties de résilier le contrat à l'issue de la chaque période annuelle, ce dont il déduit
69f43e72cdc6046d472e2f77
29 avril 2026
Il ajoute que les pièces adverses démontrent au contraire une occupation effective dès septembre 2020, notamment au regard des consommations électriques constatées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc172799a9057d5dcf75
5 mai 2022
Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur la dénonciation des usages M.
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7723
4 avril 2024
Le contrat prévoit une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois.
Pôle 6 - Chambre 6
69d73a57cdc6046d479b4b69
8 avril 2026
Ce contrat prévoyait une période d'essai de trois mois. Mme [Y] était affectée sur le site de l'hôpital européen [Etablissement 1].
1ère Chambre
69d9e39acdc6046d47d9c672
10 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 mai 2022, ainsi que par courrier électronique du 30 mai suivant, la société TRANS EURO TRUCKS a sollicité la restitution du véhicule.
Ch. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d6f
1 septembre 2022
Le contrat de travail était renouvelé pour la période du 30 octobre 2000 au 30 juillet 2001, puis la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
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