parties sollicitent de la conseillère de la mise en état d'homologuer le protocole d'accord qu'elles ont conclu et de lui donner force exécutoire, ainsi que de constater l'extinction de l'instance enrôlée

application de l'article 403 dudit code énonçant que ' le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ', de constater le dessaisissement de la Cour, et l'extinction de l'instance d'appel enrôlée

dirigeants sociaux, ont assigné Mme [V] [F] devant le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France pour l'audience du 10 avril 2024 à 10 heures aux fins de voir ordonner la radiation de l'affaire enrôlée

[D] [C] et enrôlées sous les n° 24/3765 et 24/3766 ; Vu les conclusions remises au greffe et notifiées le 18 novembre 2024 par M. 

pièces - ayant été notifiées le 14 avril 2023 par les appelants, Vu le soit-transmis adressé le 28 mai 2025 aux conseils des parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

[Y] ayant interjeté appel de ce jugement par déclaration enrôlée sous le n° 20/09689, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 26 octobre 2021, prononcé la radiation de l'affaire sur le fondement

X..., lequel a relevé appel, d'une part, par courrier adressé le 15 décembre 2009 au tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers (affaire enrôlée sous le No 09/ 2939 et d'autre part, par courrier

La Sarl Envoll rappelle à juste titre que l'exécution provisoire dudit jugement est de droit et il apparaît que celui-ci a été signifié le 30 mai 2023.

Des conclusions aux fins de ré-enrôlement ont été déposées le 7 juillet 2017 sans qu'une suite ne leur soit donnée. M. [L] [X] est décédé le 9 octobre 2017. Les ayants droit de M.

Cette procédure a été enrôlée sous le numéro RG 19/01933.

La banque expose que toutes les opérations ont été effectuées à partir du même téléphone et que l'enrôlement au dispositif Secur'Pass des époux [R] date du 13 janvier 2022 et non pas du 16 janvier 2022

état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO et RG 26/1863 Attendu qu'ils concernent la même décision

radiation LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Sandrine PILON, conseiller, en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a été enrôlé

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 907 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre, Vu l'accord des parties pour que l'affaire soit retirée du rôle de la cour PAR CES MOTIFS ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l'affaire enrôlée

Lyon Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

[D] [J] [X] Mme [S] [W] [H] Non représentés Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 25/01224 et RG

conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée e de Valérie SOUILLAT, Greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée

au répertoire général sous le N° RG 24/06138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEK; En raison d'un problème informatique, la déclaration d'appel formée par Me [Y] aux intérêts de Monsieur [F] [Z] a été enrôlée