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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00437_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Toutefois, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, et alors notamment qu'il est en instance de divorce, qu'il n'a aucune charge de famille et qu'il conserve de nombreuses attaches en Tunisie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04008_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
membres de sa famille établis en France, ne sont pas suffisants pour établir qu'il serait dans l'impossibilité de poursuivre normalement sa vie privée et familiale en Espagne, étant donné qu'il est en instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc
18 avril 2011
18 avril 2011
Sur requête de Madame Nadia Y..., une nouvelle ordonnance sur tentative de conciliation était rendue le 13 novembre 2009, autorisant les époux à introduire l'instance en divorce et à titre provisoire :
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda3
2 mai 2011
2 mai 2011
APPELANTE : Mme Michelle X... divorcée Y...
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6869
3 mai 2022
3 mai 2022
Il s'applique à l'activité de l'avocat au titre de son activité de rédacteur d'acte et de conseil mais en l'espèce il y a eu une instance judiciaire en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d51
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Y... a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 juillet 1999, attendu que le divorce des parties a été prononcé le 14 avril 2000 aux torts de l'épouse par le tribunal de grande instance
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0cb6c25a97f0381f4ad9
22 mai 2014
22 mai 2014
Le juge aux affaires familiales de Lille, par ordonnance de non- conciliation du 15 avril 2010, à notamment autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - constaté la résidence séparée des
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce
12 septembre 2011
12 septembre 2011
; Attendu qu'il résulte de l'article 1111 (applicable aux requêtes en séparation de corps : cf article 1129) du code de procédure civile que le juge conciliateur autorise les époux à introduire l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
instance de Nouméa, Prononce aux torts exclusifs de l'époux, sur le fondement des articles 242 et suivants du code civil le divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdd
7 mars 2016
7 mars 2016
Par jugement du 26 février 2015 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Brive a, pour l'essentiel, rejeté la demande de divorce aux torts exclusifs présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e638
12 septembre 2011
12 septembre 2011
s'exercer que jusqu'au prononcé du divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a, par ordonnance de non-conciliation du 5 juillet 2011 : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e9
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean-Charles X... et Mme Gisèle Y... se sont mariés le 6 mai 1992, à Saint-Cyr-Sur-Mer, sous le régime de la séparation de biens et sont actuellement en instance de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90105
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Par ordonnance de non conciliation en date du 23 février 2010 réputé contradictoire, le juge aux affaires familiales a : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - attribué à l'épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
C ' est dans ces circonstances que par jugement du 29 avril 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK a : - prononcé le divorce des époux Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O
5fdb9e4770c8297d359cfc97
14 février 2019
14 février 2019
Saisi par Mme L... d'une requête en divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a prononcé, le 1er juillet 2011, une ordonnance de non conciliation contradictoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
14 février 2019
14 février 2019
Saisi par Mme C... d'une requête en divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avignon a prononcé, le 1 er juillet 2011, une ordonnance de non conciliation contradictoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22bea34ad10008581897
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 6 novembre 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Amiens a rendu une ordonnance de non-conciliation autorisant notamment les époux à introduire l'instance en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
29 juin 2011
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une instance en divorce introduite par Madame Amparo X... à l'encontre de son époux M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
Un jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 25 juillet 2006 a débouté les parties de leurs demandes en divorce et n'a pris aucune mesure concernant l'enfant
Source officiellePage 28 sur 2428