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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbb
31 août 2023
31 août 2023
[B] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle antidatée le 23 janvier 2017, - juger que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de M.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aaa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles, relatif au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante, désigne comme possible maladie professionnelle le seul "cancer
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3f63d497adffda3e9e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'espèce, la caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle sur le fondement du tableau n°98 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale
63d8c0662182c005de24d100
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'Indre et Loire de la maladie professionnelle de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67202
24 avril 2025
24 avril 2025
30 B et n° 30 C des maladies professionnelles.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205622
1 juillet 2022
1 juillet 2022
inscrite au tableau n°30 des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 30 janvier 2019.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73638cdc6046d479a6718
8 avril 2026
8 avril 2026
(la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épincodyliens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e98
12 août 2025
12 août 2025
Par décision du 12 mars 2021, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [E] au titre du tableau n°30bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a1448
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par décision du 6 décembre 2023, la CPAM a pris en charge la maladie de Mme [D] au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31087ed1ea83181125a4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MOTIFS, Aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans
Source officielleTARIFICATION
635387bd513cb5adff94360d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
maladie professionnelle une épitrochléite droite (pièce 6).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781098121050008662d4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e687
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du début de la procédure d'instruction de la déclaration de la maladie professionnelle jusqu'au prononcé de la décision finale.
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df8
11 avril 2025
11 avril 2025
n° 57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
temporaire d'inaptitude vise la maladie professionnelle du 1er mars 2019, mais l'assuré a déclaré deux maladies à cette même date, - la maladie professionnelle du canal carpien gauche a été déclarée
Source officielleChambre Sociale
65aa2d7a009f81000890db6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SUR QUOI L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption d'origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[G] [W], employé en tant que nettoyeur industriel par la société [2], a déclaré une maladie professionnelle le 7 novembre 2018 au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles : abestose avec fibrose
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dans les conditions suivantes : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies
Source officiellePage 28 sur 1992