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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc37

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Maître Y... avait été désigné mandataire liquidateur dans cette procédure collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033bf2acf382a72046f34cd

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740646a24f8a713323b4e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Athéna, es qualité de mandataire liquidateur de la société Svh Energie, au paiement des entiers dépens, - condamné in solidum la société Franfinance et la société Athéna, es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda88f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Fidès a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société SBEI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90956

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Soané Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Par courrier du même jour, le mandataire liquidateur l'informait qu'elle était forclose pour procéder à une déclaration rectificative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X

6253cbe6bd3db21cbdd8e929

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

N DOSSIER N 11/ 00040 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a19

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Reims le 30 juin 2020 et Maître [J] désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87ecf

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Vu les prétentions et les moyens développés par Maître REVERDY ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b668

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Vu les prétentions et les moyens développés par Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE CAMBRINUS dans ses conclusions du 4 novembre 2005 auxquelles il convient de se référer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb57e405357f749ea947

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SCP Amauger [L], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Hôtel des ventes du Périgord, a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

.- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c7caa8cb8dca058e3e7cc1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] [R], par lesquelles il demande que soit rejetée la requête sur incident formée par le mandataire liquidateur et que la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [F] es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a233328fa00087a2720

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société M.J.S Partners, prise en la personne de Maître [E] [S], a été désignée comme mandataire liquidateur de la société A-J transports de personnes. M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d97ca18b0008e580d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [O] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e17ca18b0008e580d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [F] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 28 août 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddef

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. JOSE CARLOS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

judiciaire et Me PIEC a été désigné en qualité de mandataire-liquidateur. ********************* Suivant Déclaration enregistrée au Greffe de la Cour le 24 Avril 2006, Me PIEC, ès-qualités de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c03

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

CANET, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Est et qui, sur la demande de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238c37ca18b0008e58049

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représnetée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [D] [M] Agissant es qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [H], décédé le 19 septembre

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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