des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy le 20 octobre 2017, sachant que le courrier du 18 décembre 2017 ne comportait aucune pièce

Beausset à sa demande de communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP au « Quartier Fontaine des Cinq Sous », en date du 14 juillet 2015 : 1) les pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces

et qu'il souhaite pourvoir y répondre, et a produit deux nouvelles pièces N° 8 et 9.

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par l'hôpital Necker, notamment les pièces

Joinville-en-Champagne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention passée avec la société X dans le cadre du projet d'installation d'une laverie industrielle ; 2) toutes les pièces

et qu'il souhaite pourvoir y répondre, et a produit deux nouvelles pièces N° 8 et 9.

[A] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de Paris ; Vu les pièces

solliciter l'édiction d'un arrêté préfectoral conforme aux termes de l'accord du 15 juin 1998 ; 3) l'avis du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 4) les pièces

bordereaux de prix unitaires BPU (prix détaillés) de ce groupement d'entreprises ; 3) les avenants conclus avec ce groupement d'entreprises pour la fourniture de points lumineux, de supports et de pièces

sur un terrain situé 5 - 5bis rue Stendhal 75020 Paris : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire ; 2) le récépissé du dépôt de permis de construire ; 3) le courrier de demande de pièces

le maire de Miramas à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs au permis de démolir PD 13063 10 G0002 : 1) le récépissé de cette demande au maire ainsi que toutes les pièces

portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football (UEFA) d'occuper le domaine public du Champ-de-Mars pendant le championnat d'Europe de football 2016, ainsi que toutes les pièces

MOTIFS Sur la pièce n° 13: M.

enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Leu à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces

enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube à sa demande de communication de l'intégralité des pièces