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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586629

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] et Mme [K] un prêt immobilier (n° 10000101650) d'un montant de 185'722'euros remboursable en 239 mensualités de 917,95 euros suivies d'une dernière mensualité de 918,86 euros, incluant les intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ad6a1876057df5d220

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[D] [M] et à son épouse, Mme [U] [R], outre un prêt 0 %, deux prêts à intérêts immobiliers dans une offre du 19 octobre 2010: -un prêt ' Primo Ecureuil' d'un montant de 36 400 € remboursable en 120 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035dc896a6cb5430385742d

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Par deux actes sous seing privé du 28 février 2006, le CIC leur a consenti deux prêts : -un prêt n°1 d'un montant de 37.500 euros remboursable en 60 mensualités de 727,69euros assurance comprise ; le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

668397f48da90185712ea47f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par acte sous seing privé du 1er avril 2011, la même banque a consenti à la société Interoute NC un prêt professionnel n° 21101118 d'un montant de 16 921 305 FCFP remboursable en 60 mensualités constantes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fb9066fd7c90fc271f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

personnel souscrit, que la forclusion n'est pas acquise, que s'agissant du crédit, les mensualités du prêt étaient prélevées sur le compte de dépôt, qu'il est donc facile de retracer les mensualités payées

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2acebd7923fcb00af8e7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

- Demande en remboursement du prêt S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63c79bc7da31367c908eb82d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[H] [L] et à Mme [D] [M] épouse [L] un prêt n°100000215500 de regroupement de précédents crédits d'un montant de 11 600 euros remboursable en 144 mensualités de 126,52 euros chacune (hors assurance) incluant

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7ad1bc2605de4b49b4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

échéances de 793,02€ au taux de 4,90% ; le 11 octobre 2012, un prêt personnel de 25000€ remboursable en 60 mensualités de 496,78€ au taux de 5%.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac6f3eafe9fcf075fe9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

n° 878 de 210 000 euros au taux de 2,68 % l'an et au taux effectif global (TEG) de 3,2074 %, remboursable en 180 mensualités 1 418,12 euros, un prêt n° 879 de 24 065 euros au taux de 2,68 % l'an et au

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ee6d821fc8a3c655d4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personnel souscrit électroniquement le 15 janvier 2021 d'un montant de 22 500 euros, remboursable en 60 mensualités, au taux débiteur annuel fixe de 3,85 %, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315471dfcd8318201471

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[G] [W] et Madame [Y] [X], épouse [W], en vue du regroupement de plusieurs crédits antérieurement souscrits, un prêt personnel d'un montant de 69 900 euros remboursable en 144 mensualités d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6c8

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

[O], et qu'il y était prévu que les fonds prêtés seraient remboursés à Mme [N] [Z] ou à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac5f3eafe9fcf075fe3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [U] et Mme [D] [O] : un prêt n° 461 de 63 000 euros au taux de 3,81 % l'an, remboursable en 180 mensualités de 460,03 euros, outre les cotisations d'assurance emprunteur, un prêt n° 462 de 113 557

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92cd9c02507c9078dd40

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour financer cette installation, M. et Mme [F] ont souscrit, le même jour, une offre préalable de prêt auprès de la SA Sygma Banque d'un montant de 42 000 euros, remboursable en 120 échéances mensuelles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c10598bf9fd47c90a137d1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a souscrit successivement plusieurs emprunts auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance : - un prêt de 60 000 euros souscrit le 14 septembre 2006 remboursable en 120 mensualités incluant des intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb6

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

; • un prêt 87 404 euros, remboursable en 240 mensualités, en contrepartie d'un taux d'intérêts nominal conventionnel de 4,10% l'an.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553b8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] [Y] et Mme [N] [F] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule de marque Nissan modèle X trail immatriculé [Immatriculation 7] d'un montant de 34 400 € remboursable en 144 mensualités de 485,58 € hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd9471b

Appel

29 août 2019

29 août 2019

C..., ont souscrit auprès de la société FRANFINANCE un prêt personnel de 43.881,72 euros remboursable en 120 échéances mensuelles au taux effectif global de 5,96 % l'an.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032525a87f7d087f7767d51

Appel

27 février 2018

27 février 2018

habitat n° 8752592 d'un montant de 243 417,07 € remboursable en 300 mensualités à compter du 5 février 2014, au taux, hors assurance, de 3,50 % par an, garanti par une inscription de privilège de prêteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034abfdfe310a97de043777

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'an, remboursable en 60 mensualités de 418,39€ assurance comprise.

Source officielle

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