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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec6586629
17 octobre 2024
[W] et Mme [K] un prêt immobilier (n° 10000101650) d'un montant de 185'722'euros remboursable en 239 mensualités de 917,95 euros suivies d'une dernière mensualité de 918,86 euros, incluant les intérêts
1ère Chambre civile
6285e0ad6a1876057df5d220
17 mai 2022
[D] [M] et à son épouse, Mme [U] [R], outre un prêt 0 %, deux prêts à intérêts immobiliers dans une offre du 19 octobre 2010: -un prêt ' Primo Ecureuil' d'un montant de 36 400 € remboursable en 120
Pôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb5430385742d
11 février 2016
Par deux actes sous seing privé du 28 février 2006, le CIC leur a consenti deux prêts : -un prêt n°1 d'un montant de 37.500 euros remboursable en 60 mensualités de 727,69euros assurance comprise ; le
Chambre commerciale
668397f48da90185712ea47f
1 juillet 2024
Par acte sous seing privé du 1er avril 2011, la même banque a consenti à la société Interoute NC un prêt professionnel n° 21101118 d'un montant de 16 921 305 FCFP remboursable en 60 mensualités constantes
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fb9066fd7c90fc271f
19 janvier 2023
personnel souscrit, que la forclusion n'est pas acquise, que s'agissant du crédit, les mensualités du prêt étaient prélevées sur le compte de dépôt, qu'il est donc facile de retracer les mensualités payées
1ère Chambre
631c2acebd7923fcb00af8e7
8 septembre 2022
- Demande en remboursement du prêt S.A.
1ère chambre section inst
63c79bc7da31367c908eb82d
17 janvier 2023
[H] [L] et à Mme [D] [M] épouse [L] un prêt n°100000215500 de regroupement de précédents crédits d'un montant de 11 600 euros remboursable en 144 mensualités de 126,52 euros chacune (hors assurance) incluant
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b4
26 janvier 2023
échéances de 793,02€ au taux de 4,90% ; le 11 octobre 2012, un prêt personnel de 25000€ remboursable en 60 mensualités de 496,78€ au taux de 5%.
2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe9
8 juillet 2022
n° 878 de 210 000 euros au taux de 2,68 % l'an et au taux effectif global (TEG) de 3,2074 %, remboursable en 180 mensualités 1 418,12 euros, un prêt n° 879 de 24 065 euros au taux de 2,68 % l'an et au
CHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d4
9 octobre 2025
personnel souscrit électroniquement le 15 janvier 2021 d'un montant de 22 500 euros, remboursable en 60 mensualités, au taux débiteur annuel fixe de 3,85 %, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article
1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201471
5 septembre 2023
[G] [W] et Madame [Y] [X], épouse [W], en vue du regroupement de plusieurs crédits antérieurement souscrits, un prêt personnel d'un montant de 69 900 euros remboursable en 144 mensualités d'un montant
Pôle 2 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6c8
21 décembre 2012
[O], et qu'il y était prévu que les fonds prêtés seraient remboursés à Mme [N] [Z] ou à M.
62c91ac5f3eafe9fcf075fe3
[F] [U] et Mme [D] [O] : un prêt n° 461 de 63 000 euros au taux de 3,81 % l'an, remboursable en 180 mensualités de 460,03 euros, outre les cotisations d'assurance emprunteur, un prêt n° 462 de 113 557
2 e chambre civile
63cb92cd9c02507c9078dd40
Pour financer cette installation, M. et Mme [F] ont souscrit, le même jour, une offre préalable de prêt auprès de la SA Sygma Banque d'un montant de 42 000 euros, remboursable en 120 échéances mensuelles
63c10598bf9fd47c90a137d1
12 janvier 2023
Elle a souscrit successivement plusieurs emprunts auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance : - un prêt de 60 000 euros souscrit le 14 septembre 2006 remboursable en 120 mensualités incluant des intérêts
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb6
30 novembre 2020
; • un prêt 87 404 euros, remboursable en 240 mensualités, en contrepartie d'un taux d'intérêts nominal conventionnel de 4,10% l'an.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553b8
11 juillet 2024
[G] [Y] et Mme [N] [F] un crédit affecté à l'achat d'un véhicule de marque Nissan modèle X trail immatriculé [Immatriculation 7] d'un montant de 34 400 € remboursable en 144 mensualités de 485,58 € hors
6253cdc7bd3db21cbdd9471b
29 août 2019
C..., ont souscrit auprès de la société FRANFINANCE un prêt personnel de 43.881,72 euros remboursable en 120 échéances mensuelles au taux effectif global de 5,96 % l'an.
6032525a87f7d087f7767d51
27 février 2018
habitat n° 8752592 d'un montant de 243 417,07 € remboursable en 300 mensualités à compter du 5 février 2014, au taux, hors assurance, de 3,50 % par an, garanti par une inscription de privilège de prêteur
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfdfe310a97de043777
20 octobre 2016
l'an, remboursable en 60 mensualités de 418,39€ assurance comprise.
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