Il indique qu'il a un suivi hebdomadaire avec son psychiatre en ville, le docteur [Z] dont il joint une attestation.

.; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en date du 13 mars 2017 ; Vu la saisine de M.

Il ressortait du certificat établi le 6 juillet 2022 par le docteur [D] psychiatre à [4] à [Localité 5] que :'Patiente de 34 ans hospitalisée pour une décompensation d'une pathologie psychiatrique chronique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages)

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 7 octobre 2024, les troubles mentaux rendant impossible le consentement de Mme [D] [W] et son état imposent encore des soins psychiatriques assortis d'une surveillance

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 1er juillet 2024, l'admission de Mme [T] [K] en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°34, 3 pages)

Il concluait que ces troubles rendaient impossible son consentement, que son état représentait un péril imminent pour sa santé, qu'il imposait des soins psychiatriques immédiats.

Ce patient psychotique dysthymique, consommateur de toxiques, a un long passé psychiatrique.

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

compléte au sein des unités de psychiatrie adultes.

Dans un rapport d'expertise du 18 avril 2024, le Docteur [N] [F] a expliqué que l'état psychiatrique actuel de Mme [K] apparaissait relativement stabilisé, sans manifestation psychiatrique aigu', en particulier

[V] a formé une demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous le régime d'hospitalisation complète dont il faisait l'objet.

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/39 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DURX ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par la personne faisant l'objet de soins

Julie B..., psychiatre exerçant à l'EPSM de Caen, qui constataient tous deux que M.

ordonnance rendue le 26 Octobre 2017 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE qui a rejeté sa requête tendant à sa demande de mainlevée de soins psychiatriques

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° 429 , 5 pages

du 2 décembre 2023 prise au vu du certificat médical, établi par le docteur [C], médecin psychiatre de l'établissement d'acceuil du 29 novembre 2023 prescrivant la poursuite de la mesure de soins sous

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M.