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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
fins de semaine de chaque mois du samedi, sortie des classes au dimanche 19 heures ; - dire que l'enfant gardera le nom de sa mère, subsidiairement qu'il portera les noms de ses deux parents de la manière
ETRANGERS
6a02b801cdc6046d4770f28a
2 mai 2026
[H] [T] le samedi 02 mai 2026 - transmise par courriel pour notification à M [D] et à Maître [I] [G] le samedi 02 mai 2026 - communiquée au tribunal administratif de Lille - communiquée à M. le procureur
6965fc75cdc6046d471d0e33
10 janvier 2026
[L] [I] le samedi 10 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
64476e943da6ded0f83d1967
22 avril 2023
[U] [E] le samedi 22 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
64476e943da6ded0f83d196f
[K] [R] le samedi 22 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
64acf3aa03c09105db6c0473
8 juillet 2023
[R] [F] le samedi 08 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
627ca78a4781dc057dee79e4
7 mai 2022
[X] [C] le samedi 07 mai 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.
677cc336cf451bb7cd9293bf
4 janvier 2025
[U] [L] le samedi 04 janvier 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
64db1568e5e55ad9697a58d9
12 août 2023
[G] [H] le samedi 12 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
696f505acdc6046d47f731b1
17 janvier 2026
[E] [U] le samedi 17 janvier 2026 - transmise par courriel pour notification à M.
661e14d80f653b0008df2aed
13 avril 2024
Reçu copie et pris connaissance le samedi 13 avril 2024 : - M. X se disant [D] [B] - l'interprète - l'avocat de M.
66960d0c53a3547449c2419b
13 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEL N° de Minute : 1394 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au
66960d0c53a3547449c2419d
[P] [W] le samedi 13 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6218
14 janvier 2025
accompli le samedi contraignait les conjoints à faire appel à elle pour garder les enfants, et deux voisins de M.
659cf0d10b6b43000800d7b4
6 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXM N° de Minute : 29 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au
659cf0d50b6b43000800d7b6
[W] [H] le samedi 06 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
65a62b87448a370008a72066
13 janvier 2024
[U] [T] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6549e2f7bc1a528318e096a6
4 novembre 2023
[Z] [L] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
Madame X...sollicite la réformation de cette décision en ce qu'il soit dit que Monsieur Z...puisse exercer son droit de visite et d'hébergement sur Hugo et Lenny chaque 2ème et 4ème samedis et dimanches
6253cbeabd3db21cbdd8ea15
19 décembre 2011
Aussi demande-t-il à exercer son droit de visite chaque samedi de 10 heures à 18 heures 30.
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