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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58c
19 octobre 2022
Il appartient alors au juge d'apprécier si la gravité des manquements imputables au débiteur de l'obligation justifie une telle sanction.
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
G : 10/ 02834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2007/ 01355 ch no X
Pôle 6 - Chambre 7
67908b254143037ceabfbf15
21 janvier 2025
La société HOP a interjeté un recours contre cette décision d'administration judiciaire et par arrêt du 2 mars 2022, la Cour d'Appel a déclaré irrecevable le déféré formé à l'encontre de la décision du
9ème Chambre
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
L'avis de cet organisme de même que la décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés. ". 10.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670f58234ad0d5ee7d7e5a66
15 octobre 2024
JDC c/ Monsieur [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
judiciaire, ou encore en cas d'inexécution d'une seule des conditions du présent bail, celui-ci sera résilié de plein droit si bon semble au Bailleur, un(1) mois après une mise en demeure ou un commandement
DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a9
14 avril 2025
du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.'
1ère Chambre
696918e0cdc6046d476ad373
14 janvier 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4c
19 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a99066fd7c90fc252f
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Pôle 1 - Chambre 2
65321b289e4ea48318f5aeb1
19 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDP3 Décision
4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507a
9 janvier 2025
Par requête du 1er juillet 2021, la SARL [7] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin de contester la décision de la commission de recours amiable portant uniquement sur le chef de
Chambre 3 A
6538b3837ffc2c8318edff53
23 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION I.
Chambre 1-2
6622095f9ce1420008389621
18 avril 2024
[M] de leur demande de serment judiciaire ; - condamné in solidum Mme [G] épouse [M] et M.
68f320a479ac4fbe1d877829
17 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 06 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.
1ère ch. civile
630710937786aac563f275ba
24 août 2022
N° RG 20/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQXX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1117000288 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 mars
16e chambre
60340de77eca2bbd050f3352
9 février 2017
Le 13 septembre 2011, M. et Mme [L] ont formé appel de la décision.
6253cd92bd3db21cbdd93b40
Le 13 septembre 2011, M. et Mme Y... ont formé appel de la décision.
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
Madame Geerssen, président de chambre Madame X... et Monsieur Michel, conseillers Madame Dorguin, greffier présent lors des débats DEBATS à l'audience publique du TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ARRET CONTRADICTOIRE
Chambre commerciale
653ca69183c9498318209d0f
26 octobre 2023
judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
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