MOTIFS LES DEMANDES AU TITRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL La demande de requalification fonctionnelle M.

ainsi que l'amplitude de ses journées d'activité, cette amplitude et cette charge de travail devant rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé.

la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

des sommes qu'il a perçues au titre de son contrat de travail et rappelle que la preuve du paiement du salaire incombe à l'employeur seul.

de 70 595,55 € au titre de l'indemnité de licenciement ; CONDAMNER la société [1] au versement (de) 17 409 € brut au titre du pré-avis: CONDAMNER la société [1] au versement (de) 1 740,90 € au titre

à Madame [I] la somme de 28.023,65 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2.802,36 € au titre des congés payés sur cette somme, Requalifier le licenciement pour inaptitude de Madame [I]

l'accident du travail de 2003.

à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1235-3 ancien du code du travail, * ordonné la capitalisation des intérêts et le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées

Par conséquent, - Fixer au passif de la SAS FM BAT au' profit de' Monsieur' [E]' les' sommes suivantes : *6 846,21euros au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive *2 282,07euros au titre

à Mme [V] 30 180 euros à titre d'indemnité forfaitaire équivalente à six mois de salaire au titre du travail dissimulé, - condamner la société Zebra à verser à Mme [V] 20 000 euros à titre de dommages

MOTIVATION Sur l'incapacité permanente L'assuré social, au titre de l'accident de travail/la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des

[E] sera fixée, à titre principal à la somme de 7.900 euros, et à titre subsidiaire à la somme de 80.550 euros ; - débouter les parties de toutes autres demandes à l'encontre de la société ; - juger

verser la somme de 5 100,59 euros bruts de charges sociales et de CSG CRDS à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, - Condamner la société EAO France à lui verser la somme de la

; - de le condamner à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] la somme de 77 538,86 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner la société Engie Cofely à verser à M.

de l'année écoulée (application du calendrier prévisionnel, organisation du travail, amplitude des journées d'activité)'».

Il a par ailleurs cessé son emploi le 15 février 2020, à la suite d'une rupture conventionnelle, et le seul avis de la médecine du travail qu'il verse au débat, à l'occasion de sa visite de reprise et

Il sollicite la condamnation de la SAS Birco France à lui verser les sommes de : ' 120.000 € au titre du préjudice de rupture subi, ' 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation des droits

de 2500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts, Condamner la SAS BOULANGERIE BG à verser à Monsieur [B] [P] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, La

manifeste par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail, la somme supplémentaire de 5.000,00 € à titre de dommages-intérêts - condamner la société Ansys France à lui payer la somme de