d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association [6] EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ prise dans le cadre de ses établissements [9] situés [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Audrey

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 911 du

: Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey

--------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1935 ASSOCIATION UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00274 Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

OPTIMA DSI La Société OPTIMA DSI SARL dont le siège social est sis [Adresse 1], Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON

Maître [Y][N] ès qualités de liquidateur de Mr [V] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey

Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [R] [H] épouse [B] décédée le [Date naissance 1] [Date mariage 5] 2023

[Adresse 2] [Localité 5] PARQUET GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey

TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [S] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir par Mme Audrey