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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68e7418bac880aa7ee21f2ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [Y] [O], représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 19001 ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418dac880aa7ee21f312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 400 et suivants du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f39
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Marie-charlotte TAVARES de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 22188 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 2100663 Association ATSM 77 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCQB Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 24 Novembre 2021 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea2e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXOM Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 07 Novembre 2022 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea3a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
V-B7H-CH2MX Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2018 (n° , 1 page) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Haute-Savoie Nous, Marie-Odile Fabre Devillers
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f5836fac7141b7ea3c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f8836fac7141b7ea68
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTCT Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 15 Mai 2024 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 4] Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f8836fac7141b7ea6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTER Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 15 Mai 2024 (n° , 1 page) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Madame Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662be034c1f8dc458931
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des majeurs, [Adresse 1], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18416 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5085857dd64cbdaa5ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Me Mathieu CAVARD de l'AARPI L'OFFICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0145 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
21 février 2008
21 février 2008
Au terme de cette convention, la société ETUDE 5 s'engageait à : - mener une étude de faisabilité de la gestion de port à sec, - étudier et définir un ou plusieurs concepts de port automatique à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F I, représentés par Me Dervillers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision tacite d'autorisation d'exploiter accordée à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à l'article 68-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, d'autre part, de société chargée de la gestion technique des dispositifs définis au 3°) de l'article
Source officielleCour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
13 janvier 2014
BOUSQUET, avocat, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BEZIERS MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700eb
24 octobre 2025
24 octobre 2025
PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substituée par Me Nadège SANSON, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR A L'INCIDENT : SCCV PIERRE DE SEINE DEVILLE
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916ea
5 octobre 2023
5 octobre 2023
naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE
Source officiellePage 29 sur 1988