Jean Pierre X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour APPELANT ET : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DU PUY DE DOME - O.P.A.C.- ...

Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.

Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VC Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce

22/01662 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WW PV [T] [Y] / [B] [S] épouse [L], [M] [Z] [C] [R] [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 18 mai 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

ARRET RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'une ordonnance rendue le 26 mai 2003 par le Juge des Enfants de CLERMONT-FERRAND

Par un jugement n° 2400342 du 8 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions de la préfète de l’Allier du 19 février 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 6 juillet 2021 à son encontre par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes

au barreau de LIMOGES, Me Anne Marie REGNOUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 1er juillet

SARL O2 CLERMONT agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

21 OCTOBRE 2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [13] / [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

juin 2024 par la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de RIOM (RG n° 22/01878) - jugement de première instance rendu le 28 juillet 2022 par le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.

A... interjette a el, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de ces décisions.

Par un jugement n° 2002128 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.