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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01015_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01015

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01620_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01794_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02224_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02173_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02222_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02502_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02590_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA002590

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00182_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La présidente de la Cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00154_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03249_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Genevois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103147 du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f227

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Mme Geneviève X... ajoutant même : " ces scènes se reproduisaient souvent puisque maintes fois ma fille venait se réfugier chez moi pour se protéger des maltraitances de son mari. " Mme Geneviève B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fb

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

rendu (e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01378 Copies exécutoires délivrées à : Me Geneviève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f853

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbdf

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162987a201c88caf8c4e240

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

articles 656 et 658 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631a

Appel

7 février 2002

7 février 2002

En dépit de plusieurs entretiens avec Geneviève Sabet, avec Cécile Troger, Chef du département Opérations Post-Marchés et avec Pascale Compère, chef du service Trésorerie Devises, votre rejet de l'offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a33

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

publique du 6 mai 2003, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe Y... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseillers, assistés de Madame Geneviève

Source officielle
CA

10e Chambre

61630b6542de3d260b99317f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève

Source officielle

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Journal officiel
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EURL GENEVEY PATRICK

SIREN 439206004Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY ENTRETIEN PARCS ET JARDINS

SIREN 908403017Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

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Créations

GENEVEY, Nicolas, Yvan

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

28/04/2026

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Radiations

GENEVEY, Nicolas, Yvan, GENEVEY

SIREN 847930088Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/04/2026

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Dépôts des comptes

GENEVEY BEAUTE

SIREN 482399847Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

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