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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6162603b8672d229b88163a0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/17338 SAS INGENIERIE ET SERVICES SARL SERVICES ET GESTION C

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par acte d'huissier délivré le 22 février 2016, la SCI Méditerranée a fait assigner la société Euromaf, ès qualités d'assureur de la SARL Cap Concept Ingénierie.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MVR3 S.A.R.L. LES PATIOS DE NANSOUTYc/S.A

68fb978411af6ba0065f41b2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TPF INGENIERIE S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9391f1ed98b447f4382

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Un devis a été établi par la société civile de moyens Atlas architecture ingénierie expertises (la société Atlas) le 3 mars 2014, pour un coût total de 99 726 euros TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696608efcdc6046d471e1a90

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Romain SINTES, SELARL RS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SARL AUVEA INGÉNIERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ea

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 26 Juin 1971 à VOLGODRAD (RUSSIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb58

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

présent aux opérations de l'expert, estime qu'une autre solution peut être envisagée, le renforcement de l'ensemble à partir d'une prestation en maîtrise d'oeuvre, selon une étude de la société 2B ingénierie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb33

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

EXPOSE DU LITIGE Le 3 août 2001, les époux Y..., dirigeants d'une entreprise générale du bâtiment, la société " Fors Ingenierie ", développant son activité sous l'enseigne " A Bâtir ", ont vendu aux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Enfin les conclusions de la société Ingerop Conseil et Ingénierie, partie perdante, dirigées contre la société SOCOMA, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356f91b69e88a370fdcf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: C0431 S.M.A.B.T.P en sa qualité assureur de RAVALEXT et ETABLISSEMENTS DUTHEIL et ID+ INGENIERIE devenue PAX INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ARCHIMAGE INGENIERIE S.A.R.L. FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES S.A.S. GENESIS GROUP S.A.S. HAME N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW5H S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST c/ S.A.S.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dans les trois affaires, les sociétés Moon Safari et AIA ingénierie ont produit des observations le 28 décembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00105_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D G, la SARL Batiserf Ingénierie, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Atelier ... et associés, la société par actions simplifiée Atelier ... et associés, la société à responsabilité limitée Ingénierie

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01290_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B et les sociétés FL Ingénierie et CMB à la garantir des condamnations prononcées à son encontre à hauteur, a minima, de 95%.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640c13ef607c90ab6841

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat plaidant au barreau D'ALBI Madame [I] [Z] [J] [A] épouse [P] [Adresse 17] [Localité 16] Représentée par Me Ingrid

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CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Sur le motif économique du licenciement Il est acquis aux débats que la société Auxitec Industrie appartient au groupe Auxitec Ingénierie qui développe son activité dans tous les métiers de l'ingénierie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4846551627057d32de20

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

à l'étranger ; que si la concluante n'exerce pas principalement son activité dans le domaine de l'ingénierie, le recours au contrat de chantier n'est cependant pas subordonné au fait que l'activité en

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CA

17e chambre

65336b8ebb40ec8318f31efd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[P] a été engagé en qualité de chef de projet, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 16 octobre 2017 par la société Infodis IT.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C et les sociétés Betom Ingénierie et Gamba Acoustique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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