7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2026 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWXI M.

Après reprise d'instance le 27 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a selon jugement du 11 février 2019, débouté Mme [T] épouse [Z] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir notamment des rappels de salaires, liés à l'obtention du coefficient 135.

Avril 2023 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.

08184 [S] [C] C/ [Établissement 1] ([Établissement 1]) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle

Par jugement réputé contradictoire du 26 avril 2012, le conseil des prud'hommes a : - constaté qu'aucun contrat de mise à disposition de M. X...

- mis en délibéré au 23 Octobre 2024 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

COSMOSPACE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle FILIPETTI

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Par un jugement du 17 septembre 2019, la juridiction prud'homale l'en a débouté. Par déclaration du 14 octobre 2019, le salarié a fait appel.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1677/22 N° RG 19/02371 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXLY OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1328/23 N° RG 21/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIA OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-Sur-Helpe

En conséquence, le conseil de prud'hommes devait statuer en dernier ressort et l'ordonnance indique, de façon erronée, qu'il statue en premier ressort.

prud'homme de M.

Il a présenté à la cour une requête en omission matérielle de la part du conseil de prud'hommes sur sa demande de voir écarter quatre pièces versées aux débats par la société.

[D] s'est porté candidat aux élections prud'homales de décembre 2008.

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQY5 Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

avril 2023 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes