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773 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6364bc31e405357f749eacf1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

résultant, sur présentation des justificatifs, aux montants suivants : Transports nationaux par route, prestations de manutention, accessoires et transport: - Envois inférieurs à trois tonnes : 33 € par kilo

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [W] lui dit avoir pris une trentaine de kilos ces dernières années, pour autant, l'expert ne fait aucun lien entre cette prise de poids et la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

S'agissant de l'indemnisation de l'incidence professionnelle seule la fatigabilité et la pénibilité, pour les emplois à venir, ainsi que la nécessité de reclassement, sans manutention de plus de 6 kilos

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968dc

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Elle fait état d'un poids brut total qui aurait été volé de 413,09 kilos (16 colis x 25,81 kilos) et, donc, d'une indemnité limitée à 9 501,09 euros. *********************** Sur les conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc04

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Le 16 novembre 1993, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à la reprise de son poste de peintre sans port de charges supérieures ou égales à 20 kilos et sans peindre les plafonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

" Antoine Y... faisait la réponse suivante, à plusieurs reprises : " non j'ai pris à P...", puis : " j'ai pris trois kilos à P...hier ".

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans un courrier du 4 mai 2017 adressé à la MAIF, Mme [C] a déclaré qu'un sanglier de taille adulte, soit plus de 150 kilos selon elle, se trouvait en pleine voie, dans son sens de circulation, qu'elle

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

J'ai produit des photos de Mme [H] en train de verser plusieurs kilos de graines le 26 avril 2023 et une vidéo d'un acte similaire le 29 avril 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

' constater cependant qu'en application de la clause 26 imprimée au verso du connaissement, la responsabilité du transporteur maritime s'élève à 666.67 DTS par colis ou 2 DTS par kilo, et que les marchandises

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697b0e71cdc6046d47129023

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Possibilité de reclassement sur un poste assis, sans port de charge lourde supérieure à 10 kilos ».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306e7ed1ea8318112489

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, le rapport d'expertise a bien retenu une prise de poids, la victime étant passée de 105 à 120 kilos, un état anxio-dépressif, une prise d'alcool inhabituelle pour se calmer en plus des traitements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88e8ad85da04f53a3c27

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Merci » - l'envoi par Interfood, le 28 septembre 2018, d'une confirmation de vente S1018001226, datée du 25 septembre 2018, pour 88 000 kilos de beurre, mentionnant les conditions MPC et le règlement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

670e05ed10ea465c0ffcf83e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

réelle et sérieuse et nul » du licenciement : Monsieur [L] [B] expose qu'il a été victime le 6 juillet 2020 d'un accident du travail ayant reçu sur son pied gauche une palette d'une trentaine de kilos

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'intérimaire savait que [A] ne devait pas déplacer de bac à déchets d'une cinquantaine de kilos environ, ce déplacement nécessite de le pousser sur une dizaine de mètres'.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] s'il pouvait récupérer les 150 kilos de chutes qui allaient à la poubelle, que M. [W] lui a dit de les prendre et qu'il a donc chargé le zinc dans son véhicule, zinc qu'il a revendu. M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f56

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] à l'examen a bien récupéré, mais il ne faudrait pas qu'il récidive, c'est pourquoi le chirurgien a rédigé un certificat médical déconseillant les charges de 20 kilos.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112c4d9076bf079c22e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme avoir dû transporter un sac de plusieurs kilos en effectuant une tournée à pied de plusieurs heures, ce qui excédait les préconisations du médecin du travail limitant les déplacements à une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 18 novembre 2020, le médecin du travail l'a autorisée à reprendre son poste à temps plein avec les restrictions suivantes : 'ne pas soulever de charges supérieures à 10 kilos'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d2779

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

seconde visite suite à l'avis émis le 16 octobre 2014 et étude de poste en date du 29/10/2014...inapte au poste dans toute la déclinaison, ne peut porter de façon répétitive de poids supérieurs à 10 kilos

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Monsieur [G] serait susceptible d'exercer son activité de chauffeur PL avec les restrictions suivantes : temps partiel de 60 à 70% maximum, pas de port de charges de plus d'une quinzaine de kilos maximum

Source officielle

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