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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6364bc31e405357f749eacf1
3 novembre 2022
résultant, sur présentation des justificatifs, aux montants suivants : Transports nationaux par route, prestations de manutention, accessoires et transport: - Envois inférieurs à trois tonnes : 33 € par kilo
Chambre sociale 4-6
69731547cdc6046d4763329c
22 janvier 2026
[V] [W] lui dit avoir pris une trentaine de kilos ces dernières années, pour autant, l'expert ne fait aucun lien entre cette prise de poids et la maladie professionnelle de M.
Chambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
S'agissant de l'indemnisation de l'incidence professionnelle seule la fatigabilité et la pénibilité, pour les emplois à venir, ainsi que la nécessité de reclassement, sans manutention de plus de 6 kilos
1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
Elle fait état d'un poids brut total qui aurait été volé de 413,09 kilos (16 colis x 25,81 kilos) et, donc, d'une indemnité limitée à 9 501,09 euros. *********************** Sur les conventions
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc04
9 décembre 2009
Le 16 novembre 1993, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à la reprise de son poste de peintre sans port de charges supérieures ou égales à 20 kilos et sans peindre les plafonds.
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
" Antoine Y... faisait la réponse suivante, à plusieurs reprises : " non j'ai pris à P...", puis : " j'ai pris trois kilos à P...hier ".
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3d
4 octobre 2022
Dans un courrier du 4 mai 2017 adressé à la MAIF, Mme [C] a déclaré qu'un sanglier de taille adulte, soit plus de 150 kilos selon elle, se trouvait en pleine voie, dans son sens de circulation, qu'elle
5ème Chambre
69e1d3cacdc6046d4789f3ae
16 avril 2026
J'ai produit des photos de Mme [H] en train de verser plusieurs kilos de graines le 26 avril 2023 et une vidéo d'un acte similaire le 29 avril 2023.
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
' constater cependant qu'en application de la clause 26 imprimée au verso du connaissement, la responsabilité du transporteur maritime s'élève à 666.67 DTS par colis ou 2 DTS par kilo, et que les marchandises
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e71cdc6046d47129023
28 janvier 2026
Possibilité de reclassement sur un poste assis, sans port de charge lourde supérieure à 10 kilos ».
Ch.secu-fiva-cdas
652a306e7ed1ea8318112489
13 octobre 2023
En l'espèce, le rapport d'expertise a bien retenu une prise de poids, la victime étant passée de 105 à 120 kilos, un état anxio-dépressif, une prise d'alcool inhabituelle pour se calmer en plus des traitements
Pôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
Merci » - l'envoi par Interfood, le 28 septembre 2018, d'une confirmation de vente S1018001226, datée du 25 septembre 2018, pour 88 000 kilos de beurre, mentionnant les conditions MPC et le règlement
Chambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
réelle et sérieuse et nul » du licenciement : Monsieur [L] [B] expose qu'il a été victime le 6 juillet 2020 d'un accident du travail ayant reçu sur son pied gauche une palette d'une trentaine de kilos
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1f
10 octobre 2024
L'intérimaire savait que [A] ne devait pas déplacer de bac à déchets d'une cinquantaine de kilos environ, ce déplacement nécessite de le pousser sur une dizaine de mètres'.
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
[W] s'il pouvait récupérer les 150 kilos de chutes qui allaient à la poubelle, que M. [W] lui a dit de les prendre et qu'il a donc chargé le zinc dans son véhicule, zinc qu'il a revendu. M.
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f56
4 juillet 2024
[G] à l'examen a bien récupéré, mais il ne faudrait pas qu'il récidive, c'est pourquoi le chirurgien a rédigé un certificat médical déconseillant les charges de 20 kilos.
Chambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e1
3 juillet 2025
Elle affirme avoir dû transporter un sac de plusieurs kilos en effectuant une tournée à pied de plusieurs heures, ce qui excédait les préconisations du médecin du travail limitant les déplacements à une
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11e
24 juillet 2025
Le 18 novembre 2020, le médecin du travail l'a autorisée à reprendre son poste à temps plein avec les restrictions suivantes : 'ne pas soulever de charges supérieures à 10 kilos'.
679331d231df9338379d2779
23 janvier 2025
seconde visite suite à l'avis émis le 16 octobre 2014 et étude de poste en date du 29/10/2014...inapte au poste dans toute la déclinaison, ne peut porter de façon répétitive de poids supérieurs à 10 kilos
65336ae2bb40ec8318f31c6a
20 octobre 2023
Monsieur [G] serait susceptible d'exercer son activité de chauffeur PL avec les restrictions suivantes : temps partiel de 60 à 70% maximum, pas de port de charges de plus d'une quinzaine de kilos maximum
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