ne se réalise en conséquence pas », alors que les conditions suspensives ont été levées. ***** L'article 2 de l'Avenant n°2 est rédigé comme suit : « 2.

Sur la levée d'option Les parties s'opposent sur la réalité et la validité de la levée, par la société CMAP que s'était substituée la société SC Family, de l'option stipulée dans la promesse unilatérale

Ainsi en n'exerçant pas la levée des promesses de vente dans les soixante jours suivant le décès de M.

[V] et Mme [A] sont bien fondés à opposer une exception d'inexécution en l'absence de levée des réserves, Rejeter l'ensemble des demandes de la société Etari à l'encontre de M.

La société Foncière des beaux arts a levé l'option par acte d'huissier du 30 novembre 2007 et fait publier la promesse de vente à la conservation des hypothèques.

du contrat qui subordonne le règlement intégral de l'entrepreneur à la levée des réserves. 18.

Cette dernière est intervenue sur place les 9 et 10 et 26 août 2021 mais, dans son rapport de levée dedites réserves du 14 février 2022, la SARL Eltron a mentionné que le remplacement des câbles était

la réception est intervenue au plus tard le 8 octobre 2020, date d'effet prévue par l'EXE6, et cette réception, qui a été faite " avec réserve " et non " sous réserve ", n'était pas conditionnée à la levée

l'option d'achat, et l'avait levée par anticipation, le 28 juin 2006, que cependant la société SODIVAR s'étant opposée à cette levée d'option en demandant l'annulation de l'assemblée générale du 23

La décision dont appel sera infirmé, il ne sera pas fait droit à la demande de prolongation administrative et le placement sera levé. Sur la notification de la décision à M.

La décision dont appel sera infirmé, et le placement levé. Sur la notification de la décision à M.

Toutefois, la mesure d'isolement a été levée par décision médicale du 6 janvier 2026 à 11 h, ladite mesure n'étant plus nécessaire et adaptée.

[F] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 12 octobre 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[G] [R] du 2 mai 2023 à 12h03 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.

[W] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 09 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[W] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 09 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

Cette hospitalisation a été levée au profit d'un programme de soins établi le 04 octobre 2022 avec effet à compter du 06 octobre 2022.

[E] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 05 janvier 2025 à 16 H 23 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les