Le reçu, daté du 27 avril 2012 et émanant de la SCP Brochen, de Rotrou et d'Hoine à l'adresse de M.

OULIE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , substitut général , qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M. [R], qui a fait connaître son avis le 8 septembre 2023.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.[B] , qui a fait connaître son avis.

X..., mais n'ont plus de lien de subordination avec l'employeur : Régis MELLAC, Florent OULIE, et Stéphane COLOM, confirment également les libertés qu'il prenait avec les horaires de travail et son insubordination

GREFFIER : Madame OULIE MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU le mandat d'arrêt européen délivré le 11 novembre

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OULJ

domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, membre de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Sonia OULED-CHEIKH

EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident Monsieur [V] [O] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUL6 [Y] C/ CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON

Madame [L], [M] [T] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Oumayma SELMI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 440 - Représentant : Me Olfa OULED

Y... 42330 SAINT BONNET LES OULES représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me MARIES, avocat INTIMES : SOCIETE BNP PARIBAS, S.A., anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS

. : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Patrice A...

B A, ressortissant marocain, né le 10 juillet 1984 à Oued Zem (Maroc), est entré en France le 1er septembre 2013, sous couvert d'un passeport national en cours de validité dépourvu de visa, selon ses déclarations

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 novembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des rappels

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictiore - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.

OULIÉ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.