RG 22/03435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 23/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 14h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-anne

° RG 24/02983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUOK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/02329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2025, à 18h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHJR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2025, à 19h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHI3 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2025, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 459 DU 05 MAI 2008 R.

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

Ces prêts sont arrivés à leur terme contractuel et ont été intégralement remboursés en mai 2011 et juillet 2012.

Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [I] [T] rendue le 27 Mai

N° RG 24/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJJE Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/01970 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie

Il sera en conséquence débouté de sa prétention et le jugement querellé confirmé sur ce point.

Saisi à l'initiative de cette dernière d'une contestation de son licenciement, le conseil des prud'hommes de BOURG EN BRESSE, au terme d'un jugement rendu le 13 mars 2007, disait que le licenciement querellé

1997, des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 1998, de la CFP de l'année 1998, des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 1999, de la CFP de l'année 1999.

Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2025.