plaignant d'infiltrations au travers du mur rideau de l'ouvrage, a assigné en référé l'assureur dommages-ouvrage la SA Axa France Iard, la SCI Horus, l'Auxiliaire, la société Dumez Méditerranée, la Sagena

MEKRIS C/ [C] [I] [G] [K] Société SMA SAANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI FIELDS Me

exploitant agricole à éprouver des difficultés financières dans la gestion de son exploitation, justifiant l'octroi des délais de paiement régulièrement sollicités ; que ces faits, par leur extrême gravité, sapent

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au refus d'admission au grade de lieutenant de 2ème classe dont a fait l'objet son client, sapeur-pompier

STE PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30220109, représenté par Me SAPENE

SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

SMA SA nouvelle dénomination de la SAGENA, Société Anonyme Générale d'Assurance, à Directoire et Conseil de Surveillance régie par le Code des Assurances au le capital social est de 12.000.000 €, inscrite

condamnée in solidum avec la société Edifides, les sociétés Mma et Mma Iard Assurances Mutuelles, la société Maaf Assurances, la société Generali Assurances Iard, la société Smabtp, la société Sma (Sagina

Pour la réalisation de ces travaux sont intervenues : - la société Ciel et Terre, assurée auprès de la société anonyme (SA), SMA, anciennement Sagena, en qualité d'assistant au maître d'ouvrage et de

la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA), - la société à responsabilité limitée [Y] [Q], chargée du lot étanchéité, assurée par la société Sagena

assurée par la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles (les deux sociétés MMA), - la société Plomberie Cordemaisienne, chargée du lot plomberie et chauffage, assurée par la société Sagena

SMA anciennement SAGENA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la Sagena devenue Sma, la Sa Mma Iard étant l'assureur constructeur non réalisateur M.

double qualité d'assureur de la SCP ATELIER SOLAIRE D'ARCHITECTURE (ASA) et de la SARL GEOMECA SUD, ' EUROMAF prise en sa qualité d'assureur de la SARL GEOMECA SUD, ' La SMA SA venant aux droits de la SAGENA

A ses abords, la société [Adresse 9] (la société Boucicaut), assurée auprès de la société SMA, anciennement Sagena, au titre de la " responsabilité civile promoteur " a, en qualité de maître de l'ouvrage

SMA en sa qualité d'assureur de la société SOL EQUIPEMENT anciennement dénommée SAGENA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7]

Par conclusions déposées le 2 octobre 2013, la SA SAGENA, devenue SA SMA, assureur de la SARL EDPR, est intervenue volontairement à l'instance.

SIRET : 530 189 448 [Adresse 11] [Localité 14] Défaillante - Assignée le 29 juillet 2019 par procès-verbal article 659 cpc INTIMEE SUR APPEL PROVOQUE SMA SA se substituant à la compagnie SAGENA

[R] et Mme [E], a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur (CNR) auprès de la société Sagena, devenue la société SMA.

Dans le cadre de ce projet, le lot VRD avait été attribué à la société Eurovia, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA.