la parcelle n°[Cadastre 10].

parcelle AC no 341.

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

rendu le 02 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 17/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Sophie

[J] [B] a créé l'EURL PASCAL (enseigne le MÉTROPOLITAIN) pour exercer une activité de pizzeria, dont le siège social était situé [Adresse 3].

Madame [Z], [A], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Pascal

1] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale

la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal

parcelle C8 et n'englobe plus le chemin comme étant sa propriété.

P. 338-4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny-71108 CHALON SUR SAONE représenté par Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES

défaillante S.A. [15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, réf L/129933, frais d'actes SCP Giordano, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie

X... desdites parcelles au profit des époux Y... et condamné ces derniers à restituer les parcelles susdites à Antoinette B...

EOS FRANCE C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie BORODA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, et Madame Sophie

DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET Madame [Y] [G] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Madame B...

], [Cadastre 11], [Cadastre 13] et [Cadastre 15] et section BR n° [Cadastre 12] et [Cadastre 14], ainsi que sur des parcelles appartenant en propre à M.

* * * Statuant sur la demande de Madame Angèle X... tendant à voir dire et juger que la parcelle de sa voisine Madame Irma C... n'est pas enclavée et qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de passage

Par acte du 20 décembre 2002, la SAFER a vendu les parcelles 100 et 268 à Monsieur Z... et les parcelles 157, 374, 278 et 283 à Monsieur E....