2022 - RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence TOURBIN

C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS GS-iB caution Grosse délivrée maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2014 Le six Mai deux

2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 22 septembre 2010 et visa

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 4194 du 23/ 09/ 2010

prise en sa qualité d'ayant droit de sa mère décédée, Toussainte B...

TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION (TAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me TOUSSAINT Copie délivrée le : à : TJ Rennes (service des référés

Les travaux de bâtiment ont commencé en novembre 1996 et Monsieur LE X... est entré dans les lieux le 15 avril 1997, le bar étant ouvert de Pâques à la Toussaint.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X... Roselyne Y... épouse X...

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Pascal X... Ginette Y... épouse X...

et à défaut d'accord des parents : la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires et la totalité des vacances scolaires de Toussaint

désormais ce dernier exercera son droit de visite et d'hébergement durant la moitié des vacances scolaires d'été et de Noël ainsi que durant la totalité des vacances de Février, de printemps et de Toussaint

de visite et d'hébergement de Madame Z... à l'égard de ses enfants s'exercera au meilleur accord des parties et, à défaut d'accord, de la façon suivante : durant la totalité des vacances de la Toussaint

Toussaint J... né le 01 Novembre 1929 à SOLARO (20240) ... 20145 SOLENZARA ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Joël Henri Thomas K...

leur enfance et leur jeunesse au village de ...où elles vivaient Jean Paul, Claire Marie et Constance Z...qui se servaient des caves de leur maison, la cave Sud étant occupée à cette époque par Ange Toussaint

enfants : - exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixation de la résidence habituelle des enfants chez la mère, - droit de visite et d'hébergement du père durant la totalité des vacances de Toussaint

d'hébergement de la mère, à défaut de meilleur accord, la première fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche soir 19 heures, outre la moitié des vacances scolaires, sauf celles de Toussaint

. ; - Dire que le droit d'accueil de Mme Y... s'exercera, sauf meilleur accord des deux parents, durant la moitié de toutes les vacances scolaires excepté celles de la Toussaint dont Mme Y... bénéficiera

présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascencion, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint

présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascencion, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint