X..., maître de l'affaire, grâce à plusieurs prête-noms, sans affectio societatis, uniquement pour recueillir l'activité de la société APD concomitamment à l'ouverture de sa liquidation judiciaire.

opérations de la procédure, prononcé le 21 novembre 2007, suivi d'un procès-verbal de décision de l'actionnaire unique en date du 14 décembre 2007, désignant Me [Z] [D] en qualité de 'liquidateur sociétaire

Ainsi, tout constructeur ayant contribué à la réalisation d'un ouvrage qui s'avère affecté de désordres décennaux supporte, dans ses rapports avec le maître d'ouvrage, une responsabilité in solidum avec

Mme Annick Moriceau exerce, par ailleurs, cette fonction à titre bénévole et a pour fonction de représenter les sociétaires auprès de la gouvernance de la caisse régionale concernée et non d'autres caisses

construction d'un immeuble de prestige situé à [Adresse 6], condamné in solidum avec d'autres intervenants, à rembourser à l'assureur dommages ouvrage, l'indemnité versée au titre de désordres ayant affecté

L'entité des Lloyds est en effet pourvue d'une capacité juridique au sens de sa lex societatis dès lors que ses membres agissent sous son nom par l'intermédiaire de leur agent de gestion et doit être considérée

La société Homework fait valoir que les intimés ont manqué à l'obligation de bonne foi et/ou de loyauté et/ou de coopération, qu'alors que Mme [S] avait pourtant multiplié les preuves d'amitié et d'affection

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

constatations établissent que l'ouvrage réalisé par la société Batibe Construction qui a repris le chantier initié par la société Walquant dont ni elle ni son assureur n'ont été attraits à la cause, est affecté

[I] et l'absence de convocation à une assemblée générale, en ce qu'il a relevé la grave mésentente entre les associés à un degré tel que la confiance dans la gouvernance de la société s'en trouve affectée

[J] a exercé les fonctions Responsable Zone Bretagne, coefficient 460, à temps complet et a été affecté à l'agence de [Localité 9].

pour lesquelles sa garantie est acquise ; Considérant que ces arguments ne seront pas retenus par la cour en ce que : -les conditions particulières signées pour la SCI DVD mentionnent que le sociétaire

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons qu'affecter à des quittances antérieures à 2008 les sommes que vous avez encaissées pour les entreprises ci après: Art Bat, château, Générale

écarter les chiffres exceptionnels liés à la vente de masques et ignorer dans le même temps l'impact négatif également exceptionnel de cette crise pour les autres secteurs concernés comme le textile affecté

la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation

Un tel manquement est également d'autant plus préjudiciable aux intérêts de la coopérative dans la mesure où il l'expose nécessairement à la défiance de ses sociétaires.

civil ; - Dire et juger que la convention signée le 8 février 1985 constitue une convention d'indivision et un contrat de société exprimant la volonté claire et non équivoque de s'associer dite «l'affectio

statuer dans l'attente d'une décision statuant sur une demande de la SAFER de nullité des cessions de parts sociales et terres au profit de la SCI Petru Pan, ' la nullité de la SCI [D] pour défaut d'affectio