[E] a régulièrement interjeté appel de ce jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation.

annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.

annuellement, de façon forfaitaire et indivisible.

A..., représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 novembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 du préfet de Lot-et-Garonne

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard notamment de sa situation appréciée globalement.

B, représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13 décembre 2024 ; 2°) d'annuler sa notation établie le 12 avril 2021 ; 3°) de

et la cour n'a pas à apprécier in concreto les biens effectivement non vendus par l'ensemble des transferts intracommunataires doit être exclu de l'assiette de la [2] ; que pour être un enrichissement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

alors qu'il faut en fait tenir compte de l'activité du GAEC au sein duquel travaille Monsieur [W]et qui bénéficie d'une surface de 70 ha et d'un quota de 400 000 litres pour apprécier la situation.

E tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 6 juillet 2020 sont irrecevables ; - qu'aucun des moyens dirigés contre sa la décision du 15 mars 2021 n'est fondé.

2014 et que ce compte-rendu est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3°

B, représenté par Me Adjalian, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Par suite, ce jugement doit être annulé en tant qu'il a statué sur les conclusions de l'intéressée tendant à l'annulation de cette décision. 3.

A..., représenté par Me Burkatzki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs,

A C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter