Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Chaque partie est succombante.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile à : ' M.

450 du code de procédure civile

dommages-intérêts au visa de l'article 1240 du Code civil.

[F] la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande formée par la [3] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil

407 du code de procédure civile.

- faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile; L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 mai

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile; L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 mai

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[W] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Et y ajoutant : - rejeter la demande formée par Mme [F] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Aux termes de l'article de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

450 du code de procédure civile.