des personnes, - ces comportements ayant été à l'origine d'un climat angoissant et nocif pour les salariés, - l'absence de prise en compte d'une situation délicate concernant une assistante de direction

, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, et lors du délibéré par : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ****

de vie au niveau II de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

APPELANTE : SASU ASSISTANCE RHONE ALPES [

Sur la détermination de la convention collective applicable Le salarié soutient que l'activité principale de la société est celle d'assistance aux compagnies aériennes et de commissariat aérien et relève

Sur la détermination de la convention collective applicable Le salarié soutient que l'activité principale de la société est celle d'assistance aux compagnies aériennes et de commissariat aérien et relève

Au soutien de sa demande de requalification, la salariée expose qu'elle assistait deux directeurs, messieurs [Z] [C] et [I] [R] et que contrairement à ce que soutient la banque, ces deux directeurs ont

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [

Sur l'assistance par une tierce personne La salariée indique qu'elle a eu besoin d'assistance pendant 101 jours, du 20 janvier 2016 au 30 avril 2016.

En conséquence, c'est par une juste appréciation que le tribunal a fixé le montant du taux horaire pour l'ensemble de la période durant laquelle la salariée nécessitait une assistance tierce-personne,

En effet dans votre rôle d'Assistante Administrative il était attende de vous d'être en support au service des salariés de l'agence.

, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, ******** M.

La salariée soutient qu'elle a subi une différence de traitement avérée et significative entre elle et les assistantes placées dans une situation identique.

[M], salarié de l'Assistance Publique Hôpitaux de [Localité 1] en qualité de concierge à l'hôpital [1] est décédé le [Date décès 1] 2012 d'une chute intervenue sur son lieu de travail.

L'article L.1332-4 précité ne s'oppose pas à la prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai.

Le 6 avril 2022, sur demande de la cour, la salariée a justifié de l'envoi de ses conclusions responsives par courriel au conseil de l'employeur, le 2 septembre 2021.

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.