du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Monsieur Ron X... à l'encontre d'une décision rendue le 12/12/2006 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a fixé à la somme

S'il est constant qu'une demande de restitution de sommes qui auraient été versées à tort par le client à l'avocat entre dans le champ d'application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre

du 27 novembre 1991.

du 27 novembre 1991 ; **** M.

2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; ' Vu le recours formé par M.

Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 janvier 2021 avancé au 15 Décembre 2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Maître F...

du 27 novembre 1991 ; **** Par courrier daté du 4 décembre 2019, M.

du 27 novembre 1991 ; Vu le recours formé par Maître Majid Y... à l'encontre d'une ordonnance rendue le 11 février 2008 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a fixé à la somme de 260

du 27 novembre 1991, rejeter des débats les lettres entre avocats ne constituant pas une infraction pénale, ainsi que lesdits échanges et documents couverts par le secret professionnel, -plus subsidiairement

2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Résumé des faits et de la procédure Par ordonnance du délégataire du Premier président de cette cour d'appel rendue le

[Y] fait valoir successivement : - que les dispositions des articles 183 à 199 du décret du 27 novembre 1991 et P 72-1 à 72-10 du Règlement intérieur ne sont pas conformes à la loi, - que les prescriptions

du 27 novembre 1991 ; Vu, d'une part, le recours formé par M.

n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Faits et procédure

2020 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; Par lettre du 7 juin 2017, Madame B...

et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.

[W] a vainement adressé à son client une facture correspondant au montant de l'honoraire conventionnel malgré une mise en demeure du 27 octobre 2023.

du 27 novembre 1991 ; **** Mme [O] [C] a confié à Me [U] [Y] la défense de ses intérêts afin qu'il l'assiste dans le cadre d'une mission de négociation amiable avec sa banque.

n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de [E] [I], adjoint administratif principal assermenté faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A.S.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 156/2026, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre

Vu le recours exercé par Mme [G] [D] à l'encontre de la décision du bâtonnier déposée au greffe de cette cour le 21 novembre 2025.