CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 465 résultats pour « industries électriques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société de droit suisse GreenGT, spécialisée dans la recherche et le développement de nouvelles technologies dans l'industrie automobile et notamment sur les systèmes de propulsion électrique-hydrogène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137b

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande X... ... 97122 BAIE MAHAULT DEFENDERESSE : Société SOS ELEC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b7fab88d7e4ae5cfe372

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

soumettre ledit corps de référence à un phénomène d'influence électrique en présence de ladite perturbation, - à détecter les charges électriques induites par influence électrique sur ledit corps de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

ALLOUCHE responsable de la société ADM Promotion ; une information a été ouverte pour tromperie et mise sur le marché de matériel électrique (bouilloire) non conforme ; Le prévenu a reconnu avoir fait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bc88

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Sur le préjudice induit par le manque d'isolation résultant des désordres de charpente; Les consorts [A] sollicitent une somme globale de 10 000€ pour une sur-consommation électrique, qui résulterait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un défaut de planéité de la table de gravure peut être aussi une raison pouvant induire l'inflammation du carton lors de sa découpe.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La société COTEBA MANAGEMENT, dénommée ARTELIA BATIMENT& INDUSTRIE, puis ARTELIA, a sous-traité une partie de ses prestations à la société TEP2E INGENIERIE assurée par la SMABTP.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b03a58162057dac6901

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

6.63 de la norme NFC15100, - dire si l'installation électrique privative est affectée d'anomalies ou de désordres et dans l'affirmative les décrire, - si l'incendie est d'origine électrique, déterminer

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c187eadebb7307d1f4d

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Chapelet était non conforme et que la propagation du feu a été induite par l'absence de mise en protection de l'installation électrique réalisée par elle, le court-circuit à l'origine de l'incendie n'ayant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00630_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La SARL MPC devenue la SARL Modifis, qui exerçait avant sa liquidation l'activité de travaux d'installation électrique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL00383_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B reconnaît qu'il s'agit d'une emprise irrégulière dont il n'appartient pas à la juridiction administrative le soin de connaître dès lors qu'il prétend que l'installation des poteaux électriques s'est

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d3796cd1bc2605de4b45d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il indiquait également qu'un autre tableau électrique était relié au compteur mais sous-dimensionné.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00989_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Afin de réaliser un projet de bâtiment, la fondation a demandé et obtenu d'Enedis en 2014 le déplacement d'ouvrages de transport d'énergie électrique.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8fb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle conteste les écrits de l'expert judiciaire selon lequel l'un de ses amis serait intervenu sur le circuit électrique du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[J], testeur électrique, et M. [P], électricien, outre M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; détecteurs fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

électrique de 2018, ainsi que de désordres liés à un précédent chantier réalisé par la société Rosaz Energies en 2016, la conduisant se prévaloir de créances d'un montant supérieur à la somme qui lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83d4781dc057dee7b38

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il s'ensuit qu'en vertu du protocole conclu entre les parties, la SCI [G] République devait livrer les locaux pourvus d'une alimentation électrique, à charge pour la société Brj Services de relier ses

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f891d7564000872dd92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 31 août 2010, la SA SOMFY signait une convention de garantie d'actif et de passif avec la société CHAPPEL INDUSTRIES France.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

en erreur les électeurs sur les possibilités de vote par correspondance.

Source officielle

Page 29 sur 124

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES

SIREN 321437899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABLAGE D'ARMOIRES ELECTRIQUES BATIMENTS ET INDUSTRIES

SIREN 413891375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/03/2026

Voir →