Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires

Il ne présente donc pas des garanties de représentation suffisantes.

- dossier [R] / [UZ] : Aucune des parties n'évoque cette vente et n'y consacre le moindre développement dans ses conclusions, vente pour laquelle le rendez-vous du 12 avril 2019 aurait été reporté

A l'audience, elle est non comparante, non représentée.   

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Elle nous a fait part de votre manque de respect, de votre attitude méprisante et de votre pression constante qui rendent impossible son retour dans la structure.

[F] à son domicile ; lors du premier rendez-vous elle a été reçue par Mme [F] qui a dégrossi l'objet de sa demande.

Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 26 janvier 1987 à Abidjan (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 26 juillet 2019, selon ses déclarations.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

En second lieu, M.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMEE S.A.S. [10] (anciennement dénommée [11]), prise en la personne de

d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées

Le préfet, partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Il a transmis le certificat médical de situation du 29 mars 2024, concluant au maintien de la mesure.

aux rendez-vous médicaux et paramédicaux sont dûment justifiés ; les frais divers s'élèvent à un total de 2 924,14 euros, à actualiser au jour de l'arrêt ; - l'aide par une tierce personne, rendue nécessaire

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉ Monsieur

par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Lucie LESAGE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 20 Décembre 1980 à RENNES (35000) ... ... 35740 PACE Représentée par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 8020 du 07/