Elle allègue un préjudice moral dont elle sollicite indemnisation. La caisse lui oppose l'irrecevabilité de cette demande non soumise à la commission de recours amiable.

moral chacun la somme de 50 000 euro, -condamner Véronique X... à payer aux époux Z..., en réparation de leurs préjudices matériels la somme de 54 867, 71 euro, -condamner Véronique X... à payer à

la somme de 10 000 € en réparation de leur préjudice moral, - à Madame Céline A...: * 25 000 € au titre de son préjudice moral * 30 000 € en réparation de la perte de chance de bénéficier des revenus

[X] au titre du préjudice causé par les souffrances physiques et morales endurées par M.

Annick épouse D..., - C... Ghyslaine, - C... Manuella, - C... Michel, - C... Monique épouse E..., - C... Sonia, - C... Sylvie épouse F..., - G... Anne-Marie épouse H..., - G...

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils

né le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 19] ET Madame [F] [U] [D] [W] [K] épouse [UY], ès-qualités d'ayant-droit de Monsieur [VM] [K], décédé le [Date décès 14] 2010

[G] [I], - fixe à 47.000 euros la réparation des préjudices personnels subis par Mme [I], - fixe à 32.600 euros le préjudice moral de M.[G] [I], à 8.700 euros chacun celui de MM.

Aux termes de l'article L. 426-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les ayants droit d'un étranger bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie

[N] à payer à Mme [C] une somme de 10'000€ en réparation de son préjudice d'impréparation aux accidents médicaux qui sont survenus, - dit que l'ONIAM est tenu d'indemniser Mme [C] des préjudices résultant

moral ainsi qu'aux entiers dépens.

moral ; - un préjudice esthétique permanent ; - un préjudice d'agrément. 2.2.2.

C/ [O] [L] épouse [R] ...

moment de l'accident.

économiques et financiers, 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi et de celle de 3 000 euros sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile.

moraux et d'affection qu'ils ont subis.

par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale et ceux couverts depuis la décision du 18 juin 2010 par le Conseil constitutionnel savoir * souffrances physiques et morales endurées * préjudice

Au titre du préjudice moral d'impréparation, défini comme le défaut de préparation à l'éventualité d'un risque résultant du non-respect par un professionnel de santé de son devoir d'information sur les

Suite au décès de son épouse, M. [N] [K] avait pris, dans le courant de l'année 2012, la décision de déménager en Gironde pour se rapprocher de sa famille.

X... d'avoir poursuivi une procédure inutile et de lui avoir ainsi causé un préjudice moral pour lequel il est fondé à réclamer réparation.