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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62cfb225548bc59fcf4f0fae
13 juillet 2022
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
63c8eef4dc5b777c90992f9b
18 janvier 2023
ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.
635cc36f0d69e87f74e6c07e
28 octobre 2022
63660b40bb0cef7f742792e8
4 novembre 2022
64db1577e5e55ad9697a5931
11 août 2023
66a1ea96f87273063ab3f5d8
24 juillet 2024
65a62c63448a370008a720d2
15 janvier 2024
né le 02 Mars 1979 à MARTVILI de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
62df8564f7f152a44182883f
25 juillet 2022
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b2
12 octobre 2024
de la rétention administrative de monsieur le préfet de la Seine Saint Denis recevable, rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative de monsieur le préfet de la Seine Saint Denis
644b63bfc51457d0f882dda9
27 avril 2023
Rétentions
6597ab23ade3490008c3126e
4 janvier 2024
le maintien en rétention de l'étranger.
66a33c3402a12a235bae6df4
25 juillet 2024
la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 26 juin 2024.
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b57
9 octobre 2013
le maintien en rétention administrative de Ibrahim X...dans les termes définis au dispositif ; PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention
6431068928558704f52e6ada
7 avril 2023
le 21 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Egyptienne Vu l'ordonnance en date du 10 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
Chambre Etrangers/HSC
68f864f55d3e42c22e13b987
21 octobre 2025
Par ordonnance du magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA du tribunal judiciaire de Rennes celui-ci a ordonné la prolongation du maintien
64c8a0d8dfabddd9699dffd6
28 juillet 2023
la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 3 juillet 2023.
66b45f9dc979aae19b191c96
7 août 2024
à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue ou de menace d'une
RETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168c7
3 avril 2023
l'ordonnance dont la teneur suit: Vu l'ordonnance du JLD de [Localité 6] en date du 31 mars 2003 à 17h 22 déclarant la procédure régulière et autorisant la prolongation de la rétention administrative
66177daae5d80f0008c2e802
10 avril 2024
2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
668e2563fcf93851fdd6474b
9 juillet 2024
la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 11 juin 2024.
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