CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

62cfb225548bc59fcf4f0fae

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992f9b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635cc36f0d69e87f74e6c07e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63660b40bb0cef7f742792e8

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1577e5e55ad9697a5931

Appel

11 août 2023

11 août 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a1ea96f87273063ab3f5d8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a62c63448a370008a720d2

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

né le 02 Mars 1979 à MARTVILI de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a44182883f

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b2

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de la rétention administrative de monsieur le préfet de la Seine Saint Denis recevable, rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative de monsieur le préfet de la Seine Saint Denis

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644b63bfc51457d0f882dda9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab23ade3490008c3126e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a33c3402a12a235bae6df4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 26 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b57

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

le maintien en rétention administrative de Ibrahim X...dans les termes définis au dispositif ; PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068928558704f52e6ada

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

le 21 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Egyptienne Vu l'ordonnance en date du 10 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f864f55d3e42c22e13b987

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance du magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA du tribunal judiciaire de Rennes celui-ci a ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64c8a0d8dfabddd9699dffd6

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 3 juillet 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c96

Appel

7 août 2024

7 août 2024

à l'article L.742-1, le juge peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les cas suivants: « 1° en cas d'urgence absolue ou de menace d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168c7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

l'ordonnance dont la teneur suit: Vu l'ordonnance du JLD de [Localité 6] en date du 31 mars 2003 à 17h 22 déclarant la procédure régulière et autorisant la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e802

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668e2563fcf93851fdd6474b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 11 juin 2024.

Source officielle

Page 29 sur 1610

← PrécédentSuivant →