n'étaient pas terminés et les locaux n'étaient pas habités lors du contrôle, et le service ne peut opposer l'absence de signalisation ; les travaux expliquent que des loyers n'ont pas été encaissés ;

premier lieu, l'existence et la pertinence des moyens de réformation soulevés alors même que les conclusions, non sérieusement contestées, du rapport d'expertise sont accablantes quant à la qualité des travaux

autre précision, portant le n°980903 mentionne expressément en option un système de régulation trois voies qui ne sera pas finalement retenu dans le devis n°991001 du 12 octobre 1999 correspondant aux travaux

l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2021, remettre à la charge de Mme C la majoration de 40 % dégrevée en exécution de celui-ci ; - il a fait droit aux prétentions de la requérante pour les travaux

A la lecture de la description des travaux effectués par Mme [J] faite non seulement par la salariée mais également par son employeur, il apparaît qu'elle a effectué quotidiennement : - des tâches de

Pour statuer ainsi, le tribunal a d'abord vérifié qu'il avait la possibilité d'autoriser les travaux en application de l'article 25, b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui soumet les travaux effectués

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence selon laquelle les infractions d'emploi de main d'oeuvre en dehors des cas autorisés, d'escroquerie et de faux ne sont pas constituées car : * la réalité des travaux

leur préjudice moral - De leur demande de réparation de leur préjudice financier - De leur demande en réparation pour procédure abusive et amende civile - De leur demande en remboursement des travaux

commune d'Entrevennes soutient que dans ses écritures notifiées le 29 février 2024 la Sci Zepaumax présente une demande nouvelle de condamnation de la Commune au paiement de 48'600 € correspondant aux travaux

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par requête enregistrée au greffe le 13 mars 2009, Mme [R] [Y] a saisi le tribunal de première instance de Papeete en raison de travaux effectués par son voisin, M

nouveau : - condamner la société SCCV Vigneux-Barbusse à lui payer les sommes de : . 5 817, 59 ¿ au titre des frais engagés pour obtenir la prise de possession de l'appartement, . 6 050 ¿ au titre des travaux

Dans son rapport final établi le 31 octobre 2019, il indiquait en complément que les travaux effectués [dont il ne pouvait toujours pas attester de leur qualité et donc de leur efficience] étaient de nature

L'examen des bordereaux d'atelier produits par Monsieur [H] [I]-[E], à partir desquels celui-ci a établi une liste de travaux effectués par lui en précisant la nature des travaux et si ceux-ci étaient

le rétablissement des parties communes (accès à l'escalier de service, au vide ordure et au palier du 5ème) est la conséquence obligée de l'annulation à intervenir et que, dans ces conditions, les travaux

ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 87-08, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués

ou établissements exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro de code APE 87-08, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués

la société Prost Renov, dès lors qu'il n'était plus tenu compte du coût total des travaux prévus mais des travaux effectués et constatés par l'expert.

effectués et même quels étaient les travaux auxquels elle souhaitait voir condamner les défenderesses.

Le 17 septembre 2014, M. et Mme [V] ont fait dresser un procès-verbal de constat et de malfaçons des travaux effectués par la société Agb.

[B], en sa qualité de professionnel, au motif qu'il n'aurait pas effectué les travaux objet des acomptes .