[D] [P], né le 13 juin 1966, sans profession, est atteint de troubles psychotiques.

, n'ayant pas conscience de ses troubles.

mentaux de ce dernier compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public.

du 26 janvier 2012, au motif que la SNCM est à l'origine d'un trouble manifestement illicite pour les avoir retirés des effectifs du navire 'Le Corse' alors qu'ils étaient régulièrement en grève depuis

[Y] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [G] [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

Ses troubles mentaux peuvent compromettre la suret des personnes, ou peuvent porter atteinte de façon grave à l'ordre public » Par ses conclusions déposées le 21 janvier 2026 et régulièrement communiquées

Non comparant - Madame le Préfet de l'[...]

Ce moyen ne saurait non plus prospérer.

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

de l'État dans le département, que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

comparant Madame [Z] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire

LE DIRECTEUR DU GHU [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par décision du

Sur la caractérisation de l'urgence et du risque grave d'atteinte à l'intégrité de la personne : Aux termes de l'article L. 3212-1 du Code de la santé publique, ' une personne atteinte de troubles

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°28 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge des libertés et de la détention

Il est également précisé que les troubles mentaux présentés par M.

Au fond : Les certificats mensuels des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2025 ont relevé la persistance de troubles du comportement avec une conscience partielle des troubles et de la dangerosité

compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l'ordre public .

LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

[D] [N] (Attaché d'administration hospitalière) en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non-comparant ' non-représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE :