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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f5
28 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2022 N° RG 20/06072 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGB4 AFFAIRE : [Y] [P] C/
Chambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 27 mars 2024.
627f48fb551627057d32e1d1
13 mai 2022
Le tableau des mesures adoptées par la cour sera annexé au présent arrêt.
634a4fb1acdcd6adff75ab12
14 octobre 2022
4eme Chambre Section 2
5fd939034415271dfa39cae2
30 avril 2020
[Y] et [J], entre les mains du doyen des juges d'instruction de [Localité 5] ; le 15 octobre 2014, il a consigné.
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 12 heures.
3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b6
4 juillet 2025
d'instruction.
6868b5119508abe8512045b8
Juge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
La société Studio Mantazami soulève des moyens similaires à ceux de la société Nespresso.
62c3d47193e17a6379205872
1 juillet 2022
La cour renvoie à ces conclusions pour un exposé plus ample des moyens et arguments.
627f48fb551627057d32e1e5
de mesures de désendettement sur une durée de 48 mois.
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
Il s'ensuit que le moyen est inopérant.
635cc38b0d69e87f74e6c105
Dans ces conditions, la cour relève d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité des appels en raison de leur caractère tardif.
63b91b07b63d827c909cadae
6 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 06 JANVIER 2023 N° RG 21/06362 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKH AFFAIRE : [Y] [H] épouse [
DCA_25NT03036_20260127
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
63b91b07b63d827c909cadaa
Sur les mesures de redressement Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles
Chambre civile 1-2
6979a980cdc6046d47f159dc
La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 octobre 2025.
Chambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
. 3e civ., 18 juin 2002 : AJDI 2002, 622. ' Cass. 3e civ., 9 juill. 2003 : RD rur. 2004, 197. ' CA Limoges, ch. civ., 3 mai 2010, n° , SAFER Marche Limousin c/ GFA de Verdinas)
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063743
15 octobre 2025
Sur la responsabilité de M. et Mme [E] Moyens des parties M. et Mme [W] soutiennent que M.
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